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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République, dans son discours du 14 octobre 2002 à Troyes, s'est prononcé en faveur de la relance du dispositif des zones franches urbaines, entré en vigueur en 1997 dans le cadre du pacte de relance pour la ville consécutif à la loi du 14 novembre 1996, et dont il a souligné la réussite. Ce dispositif vise à favoriser le maintien et le développement des activités économiques et de l'emploi dans des quartiers urbains très défavorisés de plus de 10 000 habitants qui cumulaient en 1996 un grand nombre de handicaps, notamment économiques et sociaux, au moyen d'un régime dérogatoire d'exonérations fiscales et sociales. Le bilan du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) pour la période 1997-2001 réalisé par la délégation interministérielle à la ville (DIV) vient d'être rendu public. Ce dispositif a permis le maintien dans ces quartiers d'un tissu économique de proximité, l'implantation et la création d'entreprises et d'emplois, notamment au profit d'habitants de ces quartiers. Ainsi, en cinq ans, le nombre d'entreprises installées dans les quartiers classés en ZFU a pratiquement doublé avec près de 20 000 établissements fin 2001, tandis que les effectifs salariés triplaient. Au total, fin 2001, près de 75 000 salariés étaient employés dans les ZFU, exonérés pour environ 65 000 d'entre eux, soit environ 45 000 emplois supplémentaires en cinq ans (embauches et transferts). Les créations d'emploi profitent bien aux habitants de ces quartiers puisque la proportion de résidents des ZFU parmi les nouveaux salariés dépasse sensiblement le seuil de 20 % des embauches fixé par la loi, pour atteindre en moyenne 25 %. Il s'agit en outre d'emplois solides, puisque 85 % des recrutements se font en contrats à durée indéterminée. Sur un certain nombre de sites, la dynamique de ce dispositif d'exonérations a favorisé des actions de renouvellement urbain et de diversité urbaine dont les effets sont aujourd'hui visibles. Une telle réussite est possible lorsque les partenariats nécessaires sont rapidement mis en place avec les communes en ZFU et leurs groupements, les préfets et leurs services, les organismes de sécurité sociale et les chambres consulaires et que, par ailleurs, le pilotage et l'animation de la ZFU sont en cohérence avec ceux du contrat de ville. La loi de finances rectificative pour 2002 ouvre à nouveau les 44 zones franches urbaines existantes pour permettre aux entreprises qui se créent ou s'implantent dans ces quartiers entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007 de bénéficier de ces exonérations. Compte tenu de la réussite de ce dispositif, le Gouvernement vient de décider son extension à 41 nouvelles zones franches urbaines en 2004, dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine qui sera soumis au Parlement au cours de ce semestre et sous réserve de l'accord de la Commission européenne. Ces 41 nouvelles zones franches urbaines seront créées dans des quartiers prioritaires actuellement classés en zones de redynamisation urbaine par le décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996. Le souci d'une sécurité juridique forte de la délimitation de ces nouvelles zones franches urbaines, celui de la maîtrise des risques de distorsion de concurrence au sein des agglomérations concernées, comme celui d'un impact fort sur l'emploi seront naturellement pris en compte afin que ces mécanismes dérogatoires puissent être lisibles et efficaces et répondent aux exigences européennes. L'extension du dispositif des zones franches urbaines à de nouveaux sites en 2004 donnera aux communes et aux agglomérations concernées, ainsi qu'aux autres collectivités et partenaires des contrats de ville, les leviers économiques et les moyens complémentaires de lutte contre le chômage, nécessaires pour accompagner dans les meilleures conditions les actions ambitieuses de renouvellement urbain déjà engagées.
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