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Texte de la REPONSE :
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La politique de la France à l'égard de Cuba est inspirée par plusieurs principes que nous nous efforçons de concilier. Parmi ceux-ci, il y a naturellement le respect de la souveraineté. C'est au nom de ce principe que la France a toujours fait part de son désaccord avec des mesures de restriction unilatérale des échanges avec Cuba, notamment d'embargo économique. La France, comme ses partenaires européens, condamne ces dispositions et vote en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à la levée du blocus économique appliqué à Cuba par les États-Unis. Nous avons, par ailleurs, toujours clairement fait connaître notre opposition aux mesures de portée extra-territoriale contenues dans la législation Helms-Burton adoptée par les États-Unis. Nous sommes également favorables au dialogue avec les autorités cubaines, sans lesquelles aucune évolution favorable au peuple cubain ne peut, à l'heure actuelle, être obtenue. C'est pourquoi nous avons toujours défendu l'idée qu'il fallait, autant que possible, essayer de maintenir le contact avec les autorités cubaines. Mais nous ne devons pas pour autant masquer notre préoccupation à l'égard de la situation des droits de l'homme à Cuba. Or, tout indique que cette situation ne s'améliore pas. Il y a toujours un nombre important de prisonniers politiques dans ce pays, les libertés publiques y connaissent de sévères restrictions et les opposants sont victimes de manoeuvres d'intimidation, en augmentation dans les derniers mois. Nous mettons donc à profit les contacts que nous avons avec les autorités afin de leur faire part de notre souhait que des décisions d'ouverture soient prises dans le domaine des droits de l'homme, notamment avec la libération des prisonniers politiques. C'est ce que le ministre rappelle à son homologue cubain, lorsqu'il l'a reçu à Paris en octobre dernier. Nous entretenons, en outre, des échanges approfondis avec la société civile et l'opposition pacifique. La France n'a par ailleurs, en aucune façon, restreint ses échanges avec Cuba. C'est, au contraire, Cuba qui, paradoxalement, a décidé, à l'été 2003, de mettre un terme aux programmes de coopérations conduits sur son sol par les États de l'Union européenne. Ce geste des autorités cubaines, accompagné du « gel » des relations avec les ambassades européennes, était une réponse aux mesures adoptées le 5 juin 2003 par l'Union à la suite d'une vague d'arrestations d'opposants cubains ayant eu lieu en mars 2003. Les mesures européennes étaient de nature purement politique, puisqu'il s'agissait de limiter les visites bilatérales de haut niveau et d'inviter des représentants de l'opposition pacifique à la célébration des fêtes nationales ; elles ne portaient nullement sur les échanges économiques et sur les actions de coopération en faveur de la population cubaine. Dans l'impossibilité de poursuivre des programmes gouvernementaux de coopération, nous avons maintenu des aides indirectes, à travers l'action d'ONG et de collectivités territoriales, mais Cuba refuse désormais toute forme de financement, même indirect, de l'aide par les gouvernements des États de l'UE. La première victime de ces décisions du gouvernement cubain est finalement sa propre population, puisque celle-ci était le bénéficiaire des coopérations conduites par la France et les États de l'Union. Il convient en outre de noter que le gouvernement cubain n'a en rien réagi positivement aux gestes d'ouverture accomplis par l'Union européenne ou la France à son égard. Les mesures européennes de juin 2003 ont en effet été suspendues en janvier 2005. Nous avons pris nous-mêmes dans le cadre de cette politique de « main tendue » des dispositions visant, notamment à l'occasion de la célébration de notre fête nationale, à détendre la relation avec le gouvernement cubain et à inciter celui-ci à prendre des décisions positives en matière de droits de l'homme. C'est au contraire à de nouvelles arrestations d'opposants et à une recrudescence des « manoeuvres d'intimidation » à l'égard des dissidents que l'on a assisté. Les autorités cubaines semblent donc trouver leur compte dans une relation tendue avec l'Union européenne, à l'égard de laquelle elles tiennent depuis des mois, au plus haut niveau, un discours extrêmement offensif. Dans ce contexte, l'Union n'a pu décider, en juin 2006, d'annuler les mesures de juin 2003, ni a fortiori la position commune de 1996, qui n'est pas un texte agressif à l'égard du gouvernement cubain, puisqu'il pose le principe d'un dialogue avec ce dernier (doublé d'un dialogue avec les opposants et la société civile) et celui d'un approfondissement possible de la coopération, en fonction de l'évolution de la situation des droits de l'homme. En revanche, l'Union a maintenu la suspension des mesures de juin 2003 ; elle ne pouvait aller au-delà.
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