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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la délivrance des passeports à données biométriques avec photo numérique ou à données biométriques sur puce électronique rendus obligatoires pour toute personne désirant se rendre aux États-Unis. Depuis le 26 octobre 2005, les passeports répondant à ces caractéristiques sont obligatoires pour bénéficier du programme d'exemption de visa mis en oeuvre par les États-Unis. Or, les préfectures ne sont pas en mesure de délivrer ces documents. Les voyageurs à destination des États-Unis pour raison touristique ou d'affaires sont obligés de solliciter l'octroi d'un visa, qui répond à une procédure longue et coûteuse. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend doter rapidement les services déconcentrés de l'État des outils nécessaires à la confection des passeports biométriques.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a pris acte de la décision du Conseil d'État du 3 mars 2006 et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de titres qui leur permettent de se rendre aux États-Unis sans visa, a décidé immédiatement de confier à l'Imprimerie nationale la production et la personnalisation des passeports électroniques. Il appartient désormais à l'Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées. Les premiers passeports électroniques personnalisés ont été livrés le 13 avril. Le déploiement s'est terminé comme prévu le 24 juin, la préfecture de la Côte-d'Or ayant été en capacité de fournir des passeports électroniques à partir du 2 mai. Durant la période transitoire, de mi-avril au 24 juin, afin de permettre à un citoyen, se rendant aux États-Unis, ou devant y transiter, ne disposant pas d'un passeport Delphine valide, et dont la préfecture n'avait pas encore basculé dans le nouveau dispositif, une procédure exceptionnelle avait été mise en place. Celle-ci a permis d'obtenir un passeport électronique par l'intermédiaire d'une préfecture déjà raccordée.
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