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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le drame des enfants disparus. En effet le 25 mai, journée nationale des enfants disparus, a donné lieu à une campagne de communication rappelant que chaque année en France 40 000 mineurs manquent à l'appel. Cette action est indispensable pour que la population française se rende compte de l'ampleur du problème. Mais ce qui le serait aussi, c'est que, tout au long de l'année, cette sensibilisation puisse se poursuivre notamment par l'intermédiaire des fédérations de parents d'élèves. Une action interministérielle, famille - intérieur - éducation nationale pourrait donc s'avérer utile et efficace pour coordonner cette sensibilisation constante. Il lui demande donc quelle action il compte initier en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et la famille est appelée sur les problèmes posés par les disparitions d'enfants. S'il est exact qu'environ 40 000 enfants disparaissent chaque année, ce chiffre recouvre une variété de situations, dont les plus fréquentes sont les fugues et les enlèvements d'enfants par l'un des parents lors d'une rupture. Fort heureusement, la très grande majorité de ces disparitions se solde par un retour de l'enfant. En 2005, 30 % des mineurs ont été retrouvés en moins de 24 heures, 7 % entre 24 et 48 heures après leurs disparitions, 35 % entre trois jours et un mois. Ce constat ne doit pas faire oublier, bien entendu, la tragédie vécue par certains parents qui perdent, à jamais, toute trace de leur enfant, ni la souffrance de l'enfant coupé de son environnement familial. En 2004, le ministère en charge de la famille a signé, avec le ministère de la justice, l'Institut d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) et la Fondation pour l'enfance, une convention cadre fixant les conditions de mise en oeuvre du dispositif SOS enfants disparus. Ce dispositif est aujourd'hui parfaitement opérationnel et se révèle être un soutien efficace pour les familles confrontées à ces difficultés. La réflexion menée autour de la réforme de la protection de l'enfance engagée depuis la fin de l'année dernière a été l'occasion de repenser l'intervention de l'ensemble des acteurs auprès des familles confrontées à des difficultés de tous ordres avec leurs enfants. Celles qui connaissent le drame de la disparition d'un enfant nécessitent un accompagnement tout particulier. C'est pourquoi l'un des guides nationaux élaborés à l'intention des professionnels dans le cadre du programme d'accompagnement de la réforme contiendra un développement à propos des actions de sensibilisation à mener en direction des familles et préconisera un accompagnement adapté.
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