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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les conditions de la lutte contre la contrefaçon. La lutte contre la contrefaçon, qui est l'une des missions permanentes de l'administration des douanes, a été renforcée en 2004. Ce renforcement des contrôles douaniers a abouti à une très forte hausse du nombre d'articles contrefaits saisis. Actuellement, les services douaniers concentrent leur action sur les réseaux de distribution de produits contrefaits. Les aéroports et les ports constituant l'axe principal d'entrée des marchandises contrefaites en provenance des pays tiers producteurs, c'est donc à ce niveau que l'essentiel des constatations et des saisies douanières sont réalisées. Cependant, les marchandises contrefaites qui se retrouvent sur le territoire français n'ont ensuite aucune difficulté à être écoulées. Pourtant, chaque jour, en France, des milliers d'articles contrefaits sont écoulés par une tout autre voie : internet, et plus particulièrement les sites d'enchères sur internet. En effet, le commerce grand public sur internet génère un volume d'affaires en croissance constante depuis quelques années. Un constat qui devrait réjouir la grande majorité des marques, de plus en plus présentes sur le web. Néanmoins, l'i-commerce favorise tout le commerce de la contrefaçon, dont l'industrie du luxe est l'une des premières victimes. Il existe en effet pléthore de sites qui proposent d'acheter des accessoires de grande marque à un prix ne laissant aucun doute sur l'origine et sur l'authenticité des produits. Certains vont même jusqu'à se vanter d'offrir les meilleures contrefaçons aux meilleurs tarifs. Or, le commerce sur internet, en tant que canal de distribution, est soumis aux mêmes lois que le commerce traditionnel. La vente ou l'achat de contrefaçon reste illégal. En France, les actions anti-contrefaçon sont menées par les services des douanes, qui effectuent régulièrement des saisies dans les aéroports et aux frontières. D'une manière générale, internet représente un vecteur de trafics en tout genre aussi bien de contrefaçons que de produits prohibés. Depuis quelques années, les douanes observent une forte progression du trafic par voie postale, en lien direct avec le développement du commerce en ligne. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il serait susceptible de prendre dans ce domaine.
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