12ème législature

Question N° : 97649	de  M.   Gaubert Jean ( Socialiste - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6328
	Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8300
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Libye
Analyse :	personnel médical étranger. procès. droits de l'homme. respect
Texte de la QUESTION :	M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des infirmières bulgares et du médecin palestinien retenus dans les prisons libyennes depuis 1999. Le régime libyen semble les accuser d'avoir volontairement inoculé le virus du sida à près de quatre cents enfants hospitalisés. Le 6 mai 2004, les accusés ont été condamnés à mort par peloton d'exécution. Le 25 décembre 2005, la cour d'appel a cassé cette condamnation à mort et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Cela fait désormais sept ans que ces personnes sont incarcérées dans des conditions très difficiles. La pression de nombreux États démocratiques et organisations non gouvernementales permet encore d'espérer une issue favorable. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans ce dossier et, de façon plus générale, d'obtenir du gouvernement libyen un plus grand respect des droits de l'homme.
Texte de la REPONSE :	La France, tout comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, est totalement solidaire de la Bulgarie dans le processus devant aboutir à la libération du personnel médical emprisonné. Les membres du Gouvernement expriment systématiquement la préoccupation de notre pays concernant le sort des infirmières, dans leurs entretiens bilatéraux avec les Libyens. Lors de son déplacement en Libye, le 5 janvier, le ministre des affaires étrangères a pu visiter les infirmières bulgares et le médecin palestinien emprisonnés, auxquels il a fait part de la solidarité de la France et des efforts de la communauté internationale en vue d'obtenir leur libération. La Cour suprême libyenne a, le 25 décembre 2005, annulé la condamnation à mort qui avait été prononcée contre eux. Un nouveau procès se tient à Tripoli depuis le 11 mai. Lors de ce même déplacement, les autorités libyennes ont été informées du projet français concernant la mise à niveau de l'hôpital de Benghazi où sont soignés les enfants contaminés ainsi que de la disponibilité de la France à accueillir dans ses hôpitaux ceux des enfants qui auraient besoin de soins complémentaires qu'ils ne peuvent recevoir en Libye. Ce plan, qui est entré dans une phase opérationnelle, doit contribuer, par-delà son objectif humanitaire, à créer un climat favorable à un règlement définitif de la question de ces prisonniers.

SOC 12 REP_PUB Bretagne O