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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la politique de maîtrise médicale des dépenses de santé. Il lui rappelle que le Gouvernement a souhaité abandonner la maîtrise comptable pour une maîtrise médicalisée plus efficace. Or les mesures de baisse de nomenclature des actes de biologie médicale ont été motivées par l'Union des caisses d'assurance maladie (UCAM) selon le seul critère de volume de ces actes et contre l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale. L'évolution des dépenses remboursées par le régime général entre 1989 et 2005 montre, en effet, que les dépenses de biologie ont augmenté de 86 % alors que les dépenses de pharmacie ont augmenté de 162 %, les honoraires médicaux de 130 %, les hôpitaux publics de 140 % et les hôpitaux privés de 173 %. Et la part des dépenses de biologie dans les dépenses de santé est la même depuis 1970 à 2,4% : les gains de productivité restent à cet effet marginaux. Il lui demande de préciser sa position sur les décisions prises par l'UCAM.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur la décision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de diminuer la cotation de certains actes de biologie courants. Cette décision a été prise après avis d'une commission de hiérarchisation composée de professionnels et de représentants de l'assurance maladie, qui s'est, dans le cas présent, réunie trois fois pour examiner les propositions de l'UNCAM. Aucun de ces actes ne fait l'objet d'un déremboursement. De plus, comme l'a rappelé la Haute Autorité de santé (HAS), qui a été consultée sur cette question, cette décision ne remet pas en cause la réalisation technique ou le bénéfice clinique des actes concernés, mais uniquement leur cotation. Il n'y a donc pas de motif sanitaire qui puisse s'opposer à cette décision. L'économie associée à cette mesure a été évaluée par l'assurance maladie à 96 millions d'euros en année pleine, ce qui représente une incidence de 126 millions d'euros pour les laboratoires. Cette mesure participe à l'effort nécessaire de réduction des déficits prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Par ailleurs, les recommandations du rapport de la Cour des comptes accompagnant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 indiquaient qu'il était « indispensable que la nomenclature soit fréquemment actualisée en abaissant la cotation de ceux pour lesquels les progrès techniques permettent des économies d'échelle ». Enfin, en concertation étroite avec les représentants de la profession, une réflexion de fond sur l'évolution du secteur de la biologie sera engagée, afin de mieux adapter la réglementation actuelle, qui complique le fonctionnement des laboratoires, et de donner aux laboratoires de ville qui le souhaitent la possibilité de mieux s'organiser.
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