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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Prévost attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation délicate du secteur de l'insertion par l'activité économique. En effet, il semblerait que le taux de prise en charge des jeunes puisse être revu à la baisse. Cependant, le plan de cohésion sociale reconnaît les ateliers et les chantiers d'insertion comme des instruments de socialisation et de retour à l'emploi. Il serait incompréhensible que ces derniers ne puissent plus accueillir les jeunes les plus en difficulté au nom de la rigueur budgétaire. D'autant plus que ce secteur a montré sa pertinence pour l'accompagnement, par une mise en situation de travail, des personnes fragiles vis-à-vis de l'emploi. Au vu de la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour garantir le taux actuel de prise en charge, augmenter le nombre de contrats aidés dans le secteur de l'insertion et assurer des financements concourant à l'accompagnement technique et pédagogique des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Le niveau de prise en charge par l'État des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclus par ces structures au bénéfice de jeunes en difficulté pourrait en effet être revu à la baisse, mettant ainsi en péril l'accomplissement de leur mission d'accompagnement et d'insertion de ces publics. Le Plan de cohésion sociale témoigne à la fois de la volonté du Gouvernement de consolider le secteur de l'insertion par l'activité économique et de lui permettre de mener à bien ses missions de réinsertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a en effet opéré une reconnaissance législative des ateliers et chantiers d'insertion (article L. 322 du code du travail) et renforcé considérablement les moyens leur étant alloués, notamment par la création d'une aide à l'accompagnement pour un montant pouvant aller jusqu'à 45 000 euros par structure porteuse. Cette loi a par ailleurs procédé à une réforme des contrats aidés du secteur non marchand avec la création des contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir (CA), deux outils ouverts aux ACI. Lorsqu'ils recourent au CAE pour recruter un jeune de moins de 26 ans, les ACI peuvent ainsi bénéficier d'un taux de prise en charge de 105 % du SMIC brut. Cette mesure, initialement applicable jusqu'au 30 juin 2006, a été prolongée par instruction du 29 juin 2006 jusqu'au 31 décembre 2006. Parallèlement, différentes mesures ont été adoptées afin de faciliter l'utilisation des contrats d'avenir (CA) par les ACI. D'une part, la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale précise que l'aide de l'État pour les contrats d'avenir conclus dans des ACI restera constante, alors qu'elle est dégressive pour les autres employeurs. Les ACI peuvent donc bénéficier pendant deux ans d'une aide d'un montant égal à 90 % du solde à la charge de l'employeur (soit un coût résiduel pour l'employeur équivalent à soixante-six euros par mois.) D'autre part, les chantiers d'insertion peuvent conclure des contrats d'avenir pour une durée comprise entre 20 et 26 heures, la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux leur ayant permis de déroger à la durée hebdomadaire fixe de 26 heures, applicable aux autres employeurs de contrats d'avenir. Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont par ailleurs mobilisés auprès des ACI afin d'accompagner les évolutions propres à ce secteur et de leur permettre notamment de professionnaliser leur activité, consolider financièrement ces structures et solvabiliser l'offre. Une utilisation plus systématique de l'ensemble des outils mis à sa disposition devrait permettre au secteur de l'IAE de continuer à jouer son rôle d'accompagnement et d'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus en difficulté.
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