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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le devenir du port de Courbevoie (92). Le Port autonome de Paris, propriétaire du port de Courbevoie a accepté de céder une grande partie de ce port pour l'aménagement des berges dans le cadre d'un important projet d'aménagement des berges en promenade. II semblerait que la réalisation d'une superstructure promenade, débordant au dessus de la Seine soit envisagée, condamnant ainsi la plupart des activités de batellerie qui seraient réduites à une zone de port public de taille modeste (1 000 mètres carrés) et rendant ainsi impossible toute activité professionnelle (chargement, déchargement de matériaux inertes, livraison de marchandises pour les populations avoisinantes), sans compter la possibilité offerte aux bateliers de stationner pour la nuit à Courbevoie vu les difficultés d'amarrage à Suresnes. Alors que le Gouvernement entend mener une politique volontaire en matière de transport fluvial, notamment aussi pour désengorger un réseau routier particulièrement surchargé, notamment dans ce secteur, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour préserver l'activité batelière du port de Courbevoie.
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Texte de la REPONSE :
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Le département des Hauts-de-Seine et le Port autonome de Paris ont souhaité fixer un cadre et définir des orientations communes pour leurs futurs projets d'aménagement, concernant la Seine et ses berges. Le Port autonome de Paris gère sur le département de nombreuses implantations portuaires publiques ou privées et en particulier deux plates-formes multimodales à Gennevilliers et à Nanterre. Il a été entrepris depuis plusieurs années en concertation avec les collectivités locales, la réhabilitation des installations portuaires afin d'accompagner le renouvellement urbain, de favoriser la mixité d'usage des berges et de développer l'usage du mode fluvial tant pour le fret que pour les passagers. Les objectifs partagés, dans une perspective de développement, portent notamment sur le développement de l'activité économique du fleuve en favorisant le report modal, en développant les plates-formes de Gennevilliers et Nanterre et en maintenant un réseau de sites portuaires en milieu urbain, en travaillant ensemble à la confortation des sites, tels que ceux situés sur les communes d'Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Clichy-la-Garenne et Asnières. Concernant le port de Courbevoie, il a donc été décidé de transférer la gestion de cette infrastructure au département des Hauts-de-Seine, à l'exception de 1 650 mètres carrés de terre-plein et 80 mètres de quai que le Port autonome de Paris souhaite garder en gestion pour un port public. Ce port public a vocation à accueillir, outre du trafic de passagers, des opérations de transbordement de marchandises ou de matériaux transportés par voie d'eau. Pour cette opération de transfert de gestion, le département a versé au Port autonome de Paris une indemnité de 4 MEUR, fixée par le service des domaines pour reconstitution du patrimoine portuaire. Cette reconstitution s'est faite sur le port de Gennevilliers ; elle concerne l'extension du terminal à conteneurs qui consiste en l'aménagement d'un terre-plein de 5 hectares sur des terrains appartenant à EDF et acquis par le Port autonome de Paris. Toutes ces opérations ont été approuvées par le conseil d'administration du Port autonome de Paris : la convention d'objectifs et le protocole de transfert de gestion du port de Courbevoie, le 30 novembre 2005 ; la reconstitution portuaire, le 27 avril 2006. En tout état de cause, il appartient désormais au conseil général des Hauts-de-Seine de décider de l'usage qu'il souhaite donner à la partie du port de Courbevoie transférée.
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