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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Sous l'action du précédent gouvernement, un décret du 17 octobre 2000 a réduit le nombre d'années de service pour l'obtention des médailles or et grand or, répondant ainsi à une vieille revendication des associations de médaillés et des médaillés eux-mêmes. Toutefois, les dispositions encore en vigueur ne permettent toujours pas de cumuler les années de service passées dans le privé avec celles passées dans le public si l'on n'a pas cessé toute activité. Or, force est de constater que la précarité du travail et la multiplication des périodes chômées entraînent irrémédiablement une augmentation du nombre des employeurs et un déroulement de carrière pouvant conduire à passer plus fréquemment du secteur privé au secteur public. Le décret du 17 octobre 2000 ayant supprimé toute référence à un nombre maximal d'employeurs, il lui semble logique et cohérent, dans ce prolongement, de supprimer également toute référence à la qualité de l'employeur public ou privé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille d'honneur du travail, décernée par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, a eu pour objet, dès son origine, de récompenser l'ancienneté des services accomplis par les salariés de l'industrie et du commerce. La réglementation relative à la médaille d'honneur du travail a connu, depuis 1948, de nombreuses réformes. Les différents textes qui se sont succédé n'ont jamais pris en compte, pour l'octroi de cette distinction, certaines catégories de salariés. Ces salariés, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, répondent à des critères qui leur sont propres. Ils bénéficient de distinctions honorifiques spécifiques décernées par un département ministériel autre que celui du ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité. C'est ainsi que les agents de la fonction publique territoriale reçoivent la médaille d'honneur régionale, départementale et communale décernée par le ministère de l'intérieur, les agents de la SNCF reçoivent la médaille des transports décernée par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Il n'est pas envisagé actuellement de cumuler les périodes de travail effectuées dans des secteurs d'activité différents. Les seuls cumuls autorisés sont précisés dans l'article 5 de la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984. Ils sont réservés aux retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté délivrée par leur département ministériel.
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