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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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éducation nationale : structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. bilan. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Fourgous appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'existence des commissions, conseils, observatoires et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagées des administrations dont il assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d'un tableau, le nom de l'organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement, ainsi qu'une évaluation financière globale des moyens matériels qu'il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement. Il souhaite que soient indiqués très précisément les programmes dans lesquels sont inscrits les crédits correspondants. Enfin, il lui demande de préciser le nombre de réunions tenues ou la date de la dernière réunion si l'organisme n'a pas tenu de réunion en 2005 et 2006.
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Texte de la REPONSE :
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La loi organique relative aux lois de finances dispose que le Gouvernement doit déposer auprès du Parlement, en complément du projet de loi de finances, des annexes générales, destinées tant à l'information qu'au contrôle du Parlement. La liste de toutes les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre et des ministres figure parmi les annexes générales jaunes - annexe Q. Etablie sous forme de tableau, cette liste évalue le coût de fonctionnement de ces organismes, indique le nombre de leurs membres comme le nombre de leurs réunions tenues lors des trois années précédentes et mentionne les commissions et instances créées ou supprimées dans l'année.
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