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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la pérennité du système de fonctionnement de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) de la région PACA. En effet, il semble que les volumes budgétaires soient de plus en plus décalés par rapport aux nécessités à traiter en matière d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté. Par ailleurs, la multiplication des financements ponctuels et croisés conduit à une paralysie des décisions à prendre. En outre, le financement public n'a pas tenu compte de l'application des 35 heures. La situation est préoccupante dans les Bouches-du-Rhône, où la mission des associations concernées est toujours plus difficile à accomplir. Les crédits affectés au sida et à la toxicomanie ont été en grande partie gelés. L'enveloppe consacrée au logement des personnes défavorisées a baissé de 6,31 %. En conséquence, il lui demande si le chapitre 46-81 dotant l'action sociale de lutte contre l'exclusion ne pourrait être augmenté, afin de satisfaire les objectifs de la FNARS. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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Les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont arrêtés par les préfets de département (DDASS) après une procédure contradictoire. Ces dotations évoluent en fonction des montants fixés en loi de finances par le Parlement pour l'ensemble des CHRS. La dotation de fonctionnement des CHRS votée en loi de finances 2003 s'élève à 428,39 millions d'euros contre 417,56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 % permettant le financement de 33 000 places. L'ensemble des crédits d'État relatifs aux CHRS est réparti au niveau régional entre les départements. Pour 2003, l'allocation destinée aux CNRS s'élève à un total de 36,38 millions d'euros pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont 21,70 millions d'euros pour le département des Bouches-du-Rhône. Outre le taux d'actualisation (0,605 %), la région a bénéficié d'une enveloppe de mesures nouvelles de 0,38 million d'euros qui ont permis la création de 44 places de CHRS supplémentaires, dont 6 pour le département des Bouches-du-Rhône. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des CHRS, des crédits supplémentaires ont été débloqués en cours de gestion et viennent s'ajouter aux dotations initialement budgétées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS, il a été alloué en 2003 une dotation complémentaire de 1,59 million d'euros au département des Bouches-du-Rhône. Pour 2004, la dotation inscrite en loi de finances 2004 pour le financement des CHRS s'élève à 437,31 millions d'euros, soit 8,92 millions d'euros supplémentaires, dont la répartition permet de revaloriser les budgets des établissements. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de poursuivre en 2004 les efforts consentis en 2003 et 14 millions d'euros complémentaires ont été délégués aux départements fin juin 2004, dont 0,73 million pour le département des Bouches-du-Rhône.
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