12ème législature

Question N° : 97711	de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6424
	Réponse publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1628
Rubrique :	impôts et taxes
Tête d'analyse :	politique fiscale
Analyse :	loueurs de voitures
Texte de la QUESTION :	M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'exonération fiscale partielle de l'activité des loueurs d'automobiles. À l'heure où la problématique de l'environnement devient une composante essentielle de la société, il demande s'il ne serait pas opportun d'encourager cette activité dans la mesure où elle favorise un déplacement combiné (train + automobile, ou avion + automobile). Ces faveurs inciteraient les consommateurs à utiliser les transports en commun et réduiraient l'utilisation de l'automobile pour les moyennes et longues distances (nuisible à l'équilibre environnemental).
Texte de la REPONSE :	L'actualisation du plan climat, approuvée à l'occasion du comité interministériel de développement durable du 13 novembre dernier, a permis de définir plusieurs mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur des transports. Elles concernent notamment le développement des biocarburants, les nouvelles pratiques de mobilité urbaine, l'évolution de la conduite automobile et le transport aérien. Parmi ces mesures, certaines concernent l'autopartage et le covoiturage. Il n'est pas prévu, dans ce cadre, d'encouragement par une voie d'exonération fiscale à la location d'automobiles associée à un déplacement réalisé en transport collectif, par exemple l'avion. Le bilan environnemental d'un tel déplacement reste par ailleurs à élaborer. Il faut toutefois noter que les loueurs d'automobiles, en partenariat avec les transporteurs aériens ou ferroviaires, offrent déjà des avantages commerciaux à leurs clients effectuant de tels parcours combinés.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O