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Texte de la REPONSE :
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Le 26 septembre 2006, M. Alain Prost a présenté au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre de l'agriculture et de la pêche un rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a fait part de sa volonté de soutenir sans réserve le développement de ce nouveau carburant dans l'intérêt du pouvoir d'achat des consommateurs, de l'indépendance énergétique de la France et de ses filières agricoles ou industrielles. Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers au plus tard le 1er janvier 2007. Ainsi, le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 euros par hectolitre. Selon les conditions économiques moyennes observées en 2006, la disposition ainsi prise permettrait d'offrir au consommateur un prix de vente à la pompe du produit de 0,80 euro le litre. Par ailleurs, pour faciliter et accélérer le développement de cette filière, des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt en terme d'environnement et d'indépendance énergétique du superéthanol octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur douze mois, forte réduction de la taxe sur les véhicules de sociétés et exonération de 50 % de la taxe additionnelle relative aux certificats d'immatriculation. Les constructeurs s'engagent à ce que les véhicules flexfuel commercialisés en France respectent les valeurs limites d'émission de la norme Euro 4 lorsqu'ils fonctionnent avec du superéthanol. Dès 2007, au moins un modèle de véhicule flexfuel sera proposé par chaque constructeur signataire de la charte et ils élargiront ensuite progressivement l'offre de véhicules disponibles avec ce mode de carburation. Les véhicules flexfuel seront proposés à un prix comparable à celui des modèles à essence et carburation classique correspondants. Les distributeurs confirment être prêts à convertir un nombre suffisant de stations-service pour atteindre fin 2007, y compris les exploitants indépendants, un total d'au moins 500 à 600 points de vente de superéthanol sur le territoire français. Ils promettent d'accompagner la croissance de la demande en se fixant pour objectif un triplement du nombre de points de vente dès 2008. Enfin, les producteurs d'éthanol s'engagent également à accompagner le développement de la demande et à réaliser les gains de productivité nécessaires de façon à atteindre des coûts de transformation compétitifs par rapport aux opérateurs américains d'ici au 31 décembre 2012 (à parité euro/dollar et dans des conditions similaires de prix des matières premières, de coût de l'énergie et de contraintes réglementaires).
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