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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les préoccupations exprimées par les associations de personnes âgées en établissement, concernant prioritairement la maltraitance sur la tarification. Au nombre des mesures revendiquées figurent notamment celles liées à l'évolution des moyens en personnels et à leur formation ; l'affirmation d'une solidarité nationale « permettant aux personnes âgées handicapées, quel que soit leur âge, de bénéficier d'un réel droit de compensation ; la nécessité que soit refusé le mode de financement des établissements ». Tenant compte de ces éléments, il lui demande de lui faire connaître les prolongements que le Gouvernement prévoit d'apporter sur ces différents points.
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