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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les recommandations inscrites dans le rapport d'information sur la condition militaire présenté par Mme Bernadette Paix et M. Damien Meslot, députés. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent, en matière d'environnement des militaires, que l'armée de terre assure l'approvisionnement de toutes les unités en vêtements et rangers pour les différentes tailles et qu'elle cherche à améliorer la qualité de ces articles, en adoptant une politique d'acquisition et de contrôle des livraisons plus rigoureuse. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'état-major de l'armée de terre a élaboré un plan d'action assorti de mesures concrètes afin d'apporter, à court et moyen termes, des réponses substantielles aux difficultés rencontrées en matière d'habillement dans les unités des forces. Ces mesures prévoient, à court terme, le regroupement des stocks du commissariat de l'armée de terre, la mise à niveau des stocks des formations et la redéfinition des effets du paquetage commun et des durées d'usage théoriques ainsi que leur renouvellement, afin que ce dernier soit contingenté. Ce plan d'action s'inscrit dans le cadre d'une phase préparatoire à la mise en place, envisagée à l'horizon 2010, d'un nouveau mode de gestion de la fonction habillement sur la base d'un système informatique global. Le principe fonctionnel de ce projet, dénommé « nouvelle politique de l'habillement » (NPH), repose sur la vente et la distribution par correspondance, la responsabilisation accrue des individus, l'allégement significatif des charges administratives, notamment des formations, ainsi que sur la réduction du nombre de sites et du niveau des stocks entretenus dans les établissements du commissariat de l'armée de terre.
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