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Texte de la REPONSE :
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Au cours des années 1997 à 2002, la réduction des crédits prévus par la loi de programmation militaire (LPM) avait particulièrement affecté le maintien en condition opérationnelle des matériels des armées. La restauration de la disponibilité des matériels mise en oeuvre par les forces armées est une priorité réaffirmée par le Gouvernement depuis 2002 qui se traduit par un renforcement sensible des crédits consacrés à la maintenance prévus dans le cadre de la LPM pour les années 2003 à 2008. La ministre de la défense est consciente que le maintien en condition opérationnelle des matériels constitue, au-delà de sa finalité première au regard des opérations à conduire, un facteur important de motivation des militaires. Depuis sa prise de fonctions en 2002, les efforts fournis tant dans le domaine budgétaire qu'en matière d'optimisation organisationnelle ont permis une nette amélioration de la disponibilité technique de certains équipements, même si certaines faiblesses persistent pour d'autres. De plus, malgré la multiplication des théâtres de crises, l'effort porté sur le soutien des opérations extérieures (OPEX) a permis de maintenir une disponibilité technique remarquable. En effet, s'agissant des matériels terrestres, la disponibilité technique opérationnelle (DTO) en OPEX est excellente, avec une moyenne de 93 %. Le taux de DTO (hors OPEX) s'élève à 72 % en moyenne depuis 2003. Une certaine disparité demeure entre les différents types de matériels. Ainsi, la disponibilité globale du parc des AMX 10P s'est nettement améliorée après la notification d'un contrat auprès de GIAT Industries. En revanche, les difficultés rencontrées avec certains fournisseurs, qui plus est dans une période de restructuration pour l'industriel, ont pesé sur le taux de disponibilité du char Leclerc (45 %). Cette situation devrait néanmoins être corrigée dans le courant de l'automne 2006. À la fin de l'année 2005, la ministre de la défense a décidé de faire procéder à un diagnostic approfondi du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Il est attendu de cette démarche, lancée en juin 2006, des propositions propres à améliorer encore l'activité et la disponibilité des matériels, tout en réduisant le coût global de la maintenance. Dans les domaines naval et aéronaval, la disponibilité des bâtiments de la marine nationale a augmenté de 10 % depuis 2002, pour atteindre aujourd'hui 71 %. Des efforts très importants ont été accomplis en matière de coûts depuis 2003 grâce à la fois à la contractualisation mise en oeuvre par le service de soutien de la flotte (SSF) et aux efforts accomplis dans l'organisation industrielle conjointe entre la marine nationale et l'industrie. L'amélioration de la disponibilité globale de la flotte est liée en particulier à un meilleur respect des délais contractuels d'entretien. La disponibilité de l'aviation navale est notamment en légère progression. Dans le domaine aéronautique, la disponibilité des aéronefs majeurs de l'armée de l'air, limitée par les problématiques liées aux moteurs de l'aviation de chasse et au vieillissement de certaines flottes, a néanmoins atteint 62 % en 2005. La création « plateau technique » de moteurs, réunissant industriels et services de l'État, a permis d'améliorer, à hauteur de 61 % à la fin de l'année 2005, la disponibilité de la flotte d'avions de combat, qui avait diminué jusqu'à 59 % en 2002. La disponibilité de l'ensemble de la flotte d'aéronefs de transport tactique a augmenté globalement de 5 % depuis 2003, pour atteindre actuellement 61 %. Cette disponibilité est caractérisée par le bon état général des flottes CASA et C130 (66 % et 70 %). Le taux de disponibilité des C160 Transall, vieillissants, s'élève pour sa part à 57 %. Différents plans d'action ont permis un assainissement de la situation avec une disponibilité de la flotte « école » de 61,5 % en fin d'année. Par ailleurs, d'un point de vue organisationnel, le ministère de la défense s'est engagé dans une démarche de rationalisation et de regroupement des fonctions du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, après la création de la SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense) en décembre 2000. Ainsi, après un audit par un cabinet extérieur, la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, créée il y a un an, a déjà permis des mesures concrètes de réorganisation, comme la création d'une structure mixte délégation générale pour l'armement (DGA)-armées-SNECMA, destinée à améliorer la disponibilité des moteurs des Rafale, Mirage 2000 et Mirage F1. La ministre de la défense accorde également la plus grande attention à la maîtrise des délais de livraison des matériels dans le cadre de la réalisation des programmes d'armement. D'une façon générale, les grands programmes d'armement sont sujets, du fait de leur complexité, à des aléas qui se manifestent principalement à l'occasion de la sortie des premiers matériels de série. D'autres aléas, d'ordre non technique, peuvent aussi se produire, notamment pour les programmes menés en coopération ou du fait de difficultés propres aux entreprises engagées dans la réalisation d'un programme. Conformément aux priorités fixées par la ministre de la défense, la DGA, maître d'ouvrage des programmes et opérations d'armement, met en oeuvre depuis 2002 une démarche de contrôle de gestion des délais visant à réduire la durée de la réalisation des programmes d'armement afin de garantir le respect des dates de mise en service opérationnel. L'objectif de maîtrise des délais établi dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fixe à trois mois le retard annuel moyen maximal admissible sur cette date de mise en service. Afin d'atteindre cet objectif, les entités responsables des achats de la DGA ont pour instruction de négocier avec l'industrie des formules de pénalités incitatives ainsi que, dans les cas exceptionnels où l'administration le jugera nécessaire pour rattraper un retard, des clauses permettant d'intéresser les titulaires des contrats à une présentation anticipée des prestations aux opérations de vérification.
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