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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les recommandations inscrites dans le rapport d'information sur la condition militaire présenté par Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot, députés. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent, en matière de logement, d'étudier les possibilités d'augmentation du montant du prêt d'accession à la propriété et de fournir à l'IGESA les moyens suffisants pour répondre aux demandes déposées. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'action sociale des armées a pour mission d'améliorer les conditions de vie professionnelle et personnelle des ressortissants militaires et civils du ministère de la défense, ainsi que de leurs familles. À ce titre, elle octroie des aides adaptées aux situations individuelles ou familiales du personnel militaire, soumis aux sujétions particulières des métiers de la défense. Le ministère mène ainsi, depuis des années, une politique volontariste visant à améliorer à la fois le volume et le contenu des prestations sociales des armées. Un dispositif complet, constitué d'aides à la personne (prêt à la mobilité, prêt caution, aide liée à la reconnaissance d'une nouvelle affectation) et d'aides à la pierre (prêt d'accession à la propriété et prêt de financement de travaux), est destiné à soutenir les militaires et leurs familles, confrontés aux contraintes liées à la condition militaire, notamment l'obligation de mobilité géographique. Dans ce cadre, le prêt d'accession à la propriété est destiné à faciliter l'acquisition de l'unique propriété immobilière du personnel militaire en activité. Alloué sans condition de ressources et remboursable sans intérêt, il intervient en complément d'un prêt principal contracté par le demandeur auprès d'un organisme bancaire. Le montant maximal du prêt d'accession à la propriété s'élève à 11 000 euros, remboursable en huit ans au maximum. Le prêt de financement de travaux est pour sa part destiné à aider les militaires à financer la réalisation de travaux d'amélioration (agrandissement ou rénovation) au sein de leur propriété immobilière. Il est attribué dans les mêmes conditions que le prêt d'accession à la propriété. Par ailleurs, afin de soutenir les projets immobiliers de ses ressortissants, le ministère de la défense s'est rapproché de l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM) et du Groupement militaire de prévoyance des armées (GMPA). Ces organismes assurent notamment aux intéressés des fonctions de conseil, leur permettant d'élaborer, dans les meilleures conditions, leur opération immobilière, et des fonctions de prêteur, en leur offrant des produits adaptés à leurs contraintes spécifiques, ainsi que des conditions financières parmi les plus attractives du marché. Le ministère de la défense a consacré, au cours des trois dernières années, des moyens financiers substantiels et croissants aux prêts au logement, s'élevant à 31 128 831 euros en 2005, pour 3 066 prêts alloués, contre 30 036 934 euros en 2004, pour 2 933 prêts. Pour l'année 2006, l'objectif fixé par le ministère est de faire évoluer l'organisation actuelle pour être en mesure de répondre à la demande croissante exprimée par les ressortissants qui s'établit à environ 3 500 dossiers de prêts. Ainsi, à compter de 2007, la mise en place d'une gestion globalisée des ressources budgétaires affectées à l'ensemble des prêts servis par le ministère de la défense permettra d'optimiser l'emploi des crédits correspondants, gérés par l'Institution de gestion sociale des armées (IGeSA). La mise en oeuvre de cette mesure permettra de délivrer, au titre de l'exercice 2007 et pour les années suivantes, un nombre de prêts au logement correspondant à la demande, soit 3 500 prêts par an, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2004. Il s'agit donc d'un effort important qu'il n'est pas possible, compte tenu d'un contexte budgétaire contraint, de coupler avec une augmentation parallèle du montant des prêts consentis.
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