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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les recommandations inscrites dans le rapport d'information sur la condition militaire présenté par Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot, députés. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent, en matière de logement, de renforcer le parc des logements familiaux dans les régions où la crise du logement est la plus aiguë et de développer les aides à la personne en tenant davantage compte de la hausse des loyers. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense a élaboré une politique du logement familial dans le but d'aider ses ressortissants civils et militaires en activité à trouver une solution de logement dans leur région d'affectation, notamment en les faisant bénéficier de son parc locatif immobilier. Cette politique vise un double objectif : compenser la forte mobilité exigée des militaires et répondre à une préoccupation sociale au profit du personnel dont les revenus sont modestes. Dans ce cadre, le ministère de la défense s'emploie à optimiser la programmation en matière de parc locatif afin de pouvoir loger son personnel dans des zones géographiques situées à proximité de structures sociales, scolaires, et proches du lieu d'emploi du ressortissant et de son conjoint. Une attention particulière est portée à cette problématique au travers des études en cours sur la modernisation de la réglementation relative au logement familial. En Ile-de-France, le BILRIF (bureau interarmées du logement en région Ile-de-France) apporte une aide particulièrement efficace aux ressortissants du ministère à la recherche d'un logement dans la région parisienne. À cet égard, le taux de réalisation du BILRIF, qui correspond au rapport entre le total des logements attribués et les demandes déposées, a été de 74,8 % en 2005. La livraison, en 2006, de 1 010 logements neufs ou réhabilités en Ile-de-France sur les communes de Paris, Brétigny-sur-Orge, Issy-les-Moulineaux, Saint-Mandé et du Kremlin-Bicêtre, pour un montant de 37,054 millions d'euros, permettra d'augmenter sensiblement l'offre de logements dans la région. À l'échelle de la métropole, 2 247 logements neufs et 1 497 logements réhabilités devraient être livrés à l'échéance de 2009, pour un montant total de 108,06 millions d'euros. Parallèlement à la mise en oeuvre de sa politique en matière de logement familial sous forme d'aide à la pierre, le ministère de la défense étudie les possibilités de développer les aides à la personne, contributions sous forme financière, afin de prendre en compte la hausse des loyers. Parmi les mesures envisagées figurent l'extension du bénéfice des prêts mobilité et caution aux agents recevant une première affectation qui n'ont actuellement pas accès à ces prestations, et l'augmentation de l'offre annuelle de prêts complémentaires d'accession à la propriété, afin de mieux répondre à la demande.
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