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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 26 octobre 2005, l'administration américaine impose aux voyageurs français désirant se rendre aux États-Unis et qui ne détiennent pas un passeport de modèle Delphine délivré avant cette date, de posséder un passeport électronique. À défaut, le voyageur doit demander un visa auprès du service consulaire de l'ambassade américaine à Paris. Du fait d'un retard pris par la fabrication de ces passeports électroniques, l'afflux des demandes de visa n'a pas permis aux autorités consulaires de répondre systématiquement dans des délais compatibles avec les dates de départ prévues par les voyageurs. La délivrance des passeports électroniques par les préfectures est dorénavant assurée. Néanmoins, compte tenu du nombre considérable de dossiers arrivés en un temps particulièrement court, leurs services n'ont pas toujours eu la possibilité de délivrer à temps lesdits passeports aux voyageurs, les contraignant ainsi à demander un visa. Afin de résoudre ce problème qui risquait de compromettre de nombreux voyages à destination des États-Unis et de peser sur les ventes des professionnels français du tourisme, le ministère délégué au tourisme a fourni en mai 2006 au consulat américain, à sa demande, une liste de voyagistes, d'agences de voyages et d'organismes professionnels vendant cette destination. L'objectif de cette démarche était que le consulat transmette à ces structures toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure requise pour obtenir le visa et d'inciter notamment ces organismes à proposer à leurs clients d'enregistrer leurs demandes de visa par internet afin de raccourcir les délais de traitement.
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