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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la classification des petits véhicules. Le Gouvernement mène une politique de grande ampleur pour promouvoir les biocarburants, en prévision de la raréfaction des énergies fossiles, et de la nécessité de diminuer la pollution atmosphérique. Cette politique ambitieuse et nécessaire pourrait être accompagnée par des mesures en faveur des « petites voitures », véhicules à destination des conducteurs évoluant dans les agglomérations urbaines, lieux où les embouteillages sont quotidiens et les pics de pollution les plus forts. Il est établi scientifiquement que ces voitures dégagent moins d'émissions polluantes, l'ADEME classe même un de ces véhicules comme voiture moins polluante de l'année. Pourtant, les petits véhicules ne sont pas intégrés dans la catégorie des véhicules écologiques, qui ouvre droit à des crédits d'impôts. En effet, seuls les véhicules hybrides ou GPL permettent actuellement ces privilèges fiscaux, qui sont une véritable incitation pour les acquéreurs. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour promouvoir l'achat des petits véhicules par les habitants d'agglomérations urbaines, en les intégrant dans la catégorie des véhicules écologiques.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'intégration des petits véhicules dans la catégorie des véhicules propres. Sur la base de leurs émissions de C02 et de polluants locaux, les véhicules GPL (gaz de pétrole liquéfié), GNV (gaz naturel véhicules), électriques et hybrides permettent à leurs acquéreurs de bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 000 euros depuis le 1er janvier 2006. Ces véhicules sont caractérisés à la fois par de relativement faibles émissions de C02, à l'origine du dérèglement climatique et par des émissions de polluants réglementés réduites, notamment de particules et d'oxydes d'azote, contribuant aux épisodes de pollution de l'air. Les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur à 120 grammes de C02par kilomètre limitent de manière significative la contribution du secteur des transports au dérèglement climatique. Sur cette base, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a classé une Smart For Two comme le véhicule le moins émetteur de C02. Néanmoins, comme plus de 90 % des véhicules vendus en 2005 émettant moins de 120 g de C02/km, ce véhicule est un véhicule à motorisation Diesel, dont l'impact en termes de pollution de l'air est très significativement supérieur à celui des véhicules à motorisation essence, GPL ou GNV. Ainsi, au contraire des véhicules à essence, les véhicules Diesel sont-ils à l'origine d'émissions de particules. De même, les émissions d'oxydes d'azote, contribuant à la formation d'ozone, des véhicules diesel sont elles plus de trois fois supérieures à celles des véhicules essence. En conséquence, un incitation à l'acquisition de véhicules basée uniquement sur leurs émissions de C02 pourrait favoriser les petits véhicules à motorisation Diesel, ce qui s'avérerait contre productif en termes de réduction de la pollution de l'air.
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