FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 97867  de  M.   Huwart François ( Socialiste - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6419
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  CNAF
Analyse :  moyens financiers. conséquences. aide à domicile
Texte de la QUESTION : M. François Huwart souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de réforme de l'aide à domicile, dont le contenu semble aller à l'encontre des orientations que la commission d'action sociale de la Conférence nationale de la famille avait proposées en 2004. En effet, en raison de la diminution de l'enveloppe budgétaire destinée au secteur de l'aide à domicile, la participation des familles, plus particulièrement celles à naissances multiples, bénéficiant d'une travailleuse familiale va nécessairement augmenter ; de nombreux ménages vont être ainsi lourdement pénalisés et ne pourront plus faire appel à ce service, mettant en péril de nombreuses associations déjà précarisées. C'est pourquoi il lui semble que l'attribution d'un demi-point supplémentaire, lors des naissances multiples, dans le calcul du quotient familial de la caisse des allocations familiales permettrait de rétablir un certain équilibre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Centre N