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Texte de la QUESTION :
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M. François Huwart souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes formulées par l'Union départementale d'Eure-et-Loir de la consommation, du logement et du cadre de vie quant aux conséquences des hausses successives du prix du gaz qui grèvent lourdement le budget des ménages, notamment des plus modestes. Á la dernière hausse de 5,8 % au 1er mai 2006 s'ajoute également la fin de la ristourne provisoire de 4,40 euros par mois octroyée pendant la période de chauffe. Dans ces conditions, cette augmentation est d'autant moins compréhensible que Gaz de France affiche en 2005 des bénéfices historiques (1,7 milliard d'euros). Or le gaz et l'énergie dans son ensemble ne peuvent être considérés comme une marchandise ordinaire ; il s'agit d'un bien de première nécessité qui doit rester accessible à tous et dont le prix ne peut découler uniquement de la loi du marché. Dans la perspective de la libéralisation de ce secteur en 2007, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement. Concernant plus particulièrement la clause d'indexation du prix du gaz sur le prix du pétrole dans les contrats à long terme, il souhaiterait connaître les délais restant à courir et si de nouvelles modalités d'indexation peuvent être envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, la France dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. La solidité économique et financière de Gaz de France constitue l'assurance que la sécurité d'approvisionnement française en gaz naturel est maintenue face aux risques non négligeables que certains de nos proches voisins ont pu récemment connaître. Elle est aussi un élément important de notre indépendance énergétique. Enfin, elle permet de financer les dépenses de construction et d'entretien des réseaux pour la distribution du gaz sur le territoire français et de découvrir de nouveaux gisements. Pour les clients se chauffant au gaz, Gaz de France a proposé une remise commerciale sur l'abonnement de 22 euros (HT) pendant tout l'hiver. Après avoir décidé qu'aucune hausse des tarifs de Gaz de France n'aurait lieu pendant l'hiver pour tous les clients de Gaz de France, particuliers comme professionnels et chaufferies collectives, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confié à trois personnalités une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. La commission, dont les conclusions sont consultables sur le site internet du ministère, a précisé que la hausse de tarif de 5,8 % au 1er mai 2006 reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France. Le gaz reste d'ailleurs encore une énergie compétitive. Cette commission a également souligné trois faits marquants : l'indexation des prix d'achat du gaz sur les cours des produits pétroliers en France comme dans tous les autres pays européens, la part du coût de la matière première qui représente environ la moitié du prix de vente du gaz et le prix modéré du gaz en France pour les consommateurs. Cette commission a recommandé de mettre en oeuvre une nouvelle politique de fixation des tarifs du gaz aux particuliers fondée sur quatre points : vérité des prix, transparence, attentes des consommateurs, visibilité et stabilité nécessaires aux entreprises. Les conclusions de la commission doivent permettre d'engager les adaptations nécessaires du cadre juridique dans les prochains mois afin de rendre opérationnelles les nouvelles règles pour une prochaine révision tarifaire qui aura lieu le 1er juillet 2007. Enfin, lors du récent débat parlementaire sur la politique énergétique, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a clairement indiqué que l'intention du Gouvernement était de permettre aux consommateurs qui le souhaitent de continuer à bénéficier des tarifs réglementés après l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence le 1er juillet 2007. Des dispositions législatives en ce sens seront proposées au Parlement. De plus, l'accès à l'énergie sera préservé par la création d'un tarif social pour le gaz, similaire à celui existant pour l'électricité, pour les personnes en situation de précarité.
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