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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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reconduite aux frontières
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Analyse :
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statistiques. Gabon
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France au Gabon et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des 17 dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
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Texte de la REPONSE :
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Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant le Gabon, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire portent sur la période allant de l'année 2002 au premier trimestre de l'année 2006, durant laquelle 286 demandes de délivrance de laissez-passer consulaires en faveur de personnes présumées gabonaises ont été formulées auprès de ce pays, 17 demandes ont abouti à la délivrance du document de voyage et 80 sont restées sans réponse. La nationalité gabonaise des intéressés n'a pas été confirmée dans 189 cas. Le nombre annuel limité des demandes n'a pas conduit à envisager, à ce stade, de démarche spécifique auprès de ce pays.
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