de M.Mariani Thierry(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
20/06/2006
page :
6331
Réponse publiée au JO le :
31/10/2006
page :
11281
Rubrique :
nationalité
Tête d'analyse :
acquisition
Analyse :
Pologne. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'acquisition de la nationalité en Pologne. Il souhaite notamment connaître les conditions dans lesquelles les conjoints de nationalité étrangère des ressortissants de ce pays peuvent bénéficier de la nationalité de leur époux lorsque le mariage a été célébré en Pologne.
Texte de la REPONSE :
Le conjoint de nationalité étrangère doit être marié à un ressortissant polonais depuis au moins trois ans et avoir l'autorisation de résider en Pologne : ces deux conditions doivent être obligatoirement remplies. Le lieu où le mariage a été célébré n'a pas d'importance, à condition qu'il soit valable en Pologne, c'est-à-dire qu'il ait été transcrit à l'état civil polonais.