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Texte de la REPONSE :
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La prise en charge de l'autisme, parce qu'il est nécessaire de proposer des réponses spécifiques aux personnes qui en sont atteintes et à leurs familles, retient toute l'attention du Gouvernement. Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé un bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. Ce rapport estimait que près de 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places pour les personnes souffrant d'un syndrome autistique, dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents. Une enveloppe de 39,94 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan, pour une dépense totale de près de 79,27 millions d'euros incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'Etat. Les efforts ont été poursuivis et amplifiés, notamment en faveur des enfants souffrant d'un syndrome autistique, par la mise en oeuvre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés organisé par la circulaire n° 2000-443 du 11 août 2000. Afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, une enveloppe spécifique de 22,87 millions d'euros supplémentaires est prévue pour la période 2001-2003 pour accompagner la création de nouvelles places. Les préfets de régions, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. Un premier bilan des programmations régionales montre que 852 places pour les personnes souffrant d'autisme sont programmées sur les trois années du plan. A ce titre, la région Nord - Pas-de-Calais bénéficie d'une enveloppe de 1,42 million d'euros consacrée à la création de près d'une centaine de places pour les personnes souffrant d'autisme. De plus, au titre de l'année 2002, une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée dans le cadre de l'objectif national de dépense de l'assurance maladie (ON-DAM), à la création de places destinées aux personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes. L'enveloppe régionale attribuée, à ce titre, au Nord - Pas-de-Calais s'élève à 1,24 million d'euros.
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