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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le désengagement de l'État de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole, qui scolarise quelque 150 000 élèves en France, connaît un taux d'insertion professionnelle excellent. Pourtant, les crédits alloués et leur ventilation pour les années à venir restent très aléatoires. Ainsi, alors que les effectifs ont augmenté de 1 % cette année, la rentrée prochaine annonce la suppression de nombreux postes d'enseignants non compensée par les départs en retraite, ainsi que des suppressions de classes. De plus, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté un crédit de fonctionnement de 15 millions d'euros à l'automne, mais le ministère de l'économie a, dans le même temps, imposé un gel de crédit du même montant. Le décalage entre les appréciations politiques et les décisions financières est réel et les attentes et inquiétudes s'expriment dans la plupart des zones rurales concernées. Certains responsables de la formation professionnelle vont d'ailleurs jusqu'à évoquer un « dépôt de bilan » et restent plus que perplexes sur le pilotage par le Gouvernement. Il lui demande comment l'État compte tenir ses engagements envers l'enseignement agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privé (temps plein et rythme approprié) que public. Le contexte budgétaire national contraint amène naturellement à établir des priorités et à faire des choix. L'engagement prioritaire est d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour répartir les moyens entre les régions et entre les établissements sont un gage de transparence et d'équité. La rentrée scolaire 2006 est préparée dans la perspective de maintenir la dynamique et la qualité de l'enseignement agricole. Les opérations de détermination des structures pédagogiques, pour la première fois partiellement déconcentrées au niveau des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), se traduisent par des fermetures, mais aussi des ouvertures de classes. La dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les classes arrêtées par le ministère, ou par les DRAF dans les régions totalement déconcentrées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a renouvelé son engagement à accueillir dans l'enseignement agricole public l'ensemble des redoublants qui auront fait preuve de l'assiduité suffisante.
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