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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri expose à M. le ministre de la santé et des solidarités avant la modification attendue du décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 ou la parution d'un nouveau décret d'application permettant de définir les conditions financières de rachat et leurs conditions d'application en fonction des tranches d'âge, la situation d'un salarié ayant commencé sa carrière dans l'apprentissage et auquel il manque un trimestre de cotisations pour prendre sa retraite. En effet, les trimestres ont été décomptés à partir du 1er janvier de l'année x alors que son apprentissage a débuté au mois de septembre de l'année x - 1, ce qui apparaît injuste. Il souhaite donc pouvoir racheter ce trimestre afin de pouvoir prendre sa retraite et il lui demande de bien vouloir prendre une mesure allant dans ce sens.
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