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Texte de la REPONSE :
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Comme l'avait décidé le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, des négociations d'adhésion ont été lancées avec la Turquie le 3 octobre 2005. Elles sont conduites selon les principes et méthodes définis par l'Union européenne dans le cadre de négociations adopté le même jour, qui précise que ce processus est régi par le principe de l'unanimité. Le cadre de négociations souligne également qu'il s'agit d'un processus ouvert, dont l'issue ne peut pas être garantie à l'avance : si les conditions pour l'adhésion de la Turquie ne devaient pas être réunies, soit parce que la Turquie n'aurait pas la capacité de satisfaire les critères requis pour l'adhésion, soit parce que l'UE ne disposerait pas de la capacité d'absorption nécessaire, le cadre de négociations précise que l'Union devra alors veiller à ce que ce pays soit ancré aux structures européennes par le lien le plus fort possible. Il souligne par ailleurs que la capacité de l'UE à absorber la Turquie sera évaluée tout au long du processus, en vue de déterminer si cette condition d'adhésion est remplie. Si le processus de négociations devait aboutir à un projet de traité d'adhésion, notre Constitution prévoit qu'il sera soumis obligatoirement à référendum pour sa ratification. Ce sont donc les Français qui seraient appelés en dernier ressort à se prononcer sur cette question.
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