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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la double taxation des jeux de bar. En effet, en plus de la TVA, ces jeux sont soumis à la taxe sur les spectacles de cinquième catégorie : l'article 1560 du code général des impôts stipule que les conseils municipaux doivent « affecter de coefficients s'élevant de 2 à 4 le montant de la taxe applicable aux appareils automatiques classés en cinquième catégorie ». Or, actuellement, le secteur des jeux automatiques (flipper, baby-foot, billard, etc.) est en grave difficulté : cette filière, qui comptait 16 000 emplois directs en 1970, n'en représente plus que 3 000 aujourd'hui. Depuis cinq ans, quatre sociétés de jeux disparaissent chaque semaine, et cinquante-cinq jeux automatiques réintègrent les ateliers tous les jours, faute de trouver preneur dans les cafés-bars. Pourtant, cette filière contribue à dynamiser le tissu économique local et renforce le rôle social des cafés implantés sur le territoire national. Une solution simple consisterait à permettre aux conseils municipaux d'affecter la taxe susvisée de coefficients s'élevant à 0, 2, 3 ou 4. Il lui demande si le Gouvernement envisage, par cette solution, de laisser aux conseils municipaux la liberté de ne pas imposer aux exploitants de jeux automatiques une majoration de la taxe annuelle prévue pour les spectacles dits de 5e catégorie.
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Texte de la REPONSE :
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Le rendement de la taxe sur les appareils automatiques, perçue par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), s'est élevé à 9,7 MEUR en 2005, soit une baisse de moitié en dix ans. Afin d'apporter une réponse à la situation économique difficile des opérateurs économiques de ce secteur d'activité et pour enrayer la disparition progressive de ces appareils des cafés et autres lieux ouverts au public, le Gouvernement a soutenu la proposition du Parlement de réformer cette taxe. L'article 25 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) introduit, à compter du 1er janvier 2007, un taux de taxation unique et réduit de 5 euros par appareil et par an pour tous les appareils automatiques. Cette réforme qui répond aux attentes des professionnels permet la survie d'un secteur économique menacé, tout en préservant les outils de suivi nécessaires à la DGDDI pour lutter contre la fraude fiscale et le jeu clandestin.
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