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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des employés cadres des coopératives vinicoles dont ils assurent la gestion. Il lui indique que cette profession considère à juste titre qu'elle est aussi victime de la crise viticole et qu'il n'en est jamais fait état, alors que de nombreux emplois sont menacés. Il lui précise que la section du Syndicat national des cadres de la coopération (SNCOA) CFE-CGC avait alerté sur les risques encourus par la coopération méridionale, dès 2001, les préconisations qu'elle formulait alors étant très proches de celles proposées par le rapport Paumel. Aujourd'hui, avec les restructurations envisagées et les arrachages de vignobles prévus, l'emploi dans ces co-opératives est gravement menacé, en premier lieu celui de l'encadrement. Il lui demande que les cadres des coopératives soient associés aux travaux de gestion de la crise et à la recherche de solutions pour l'économie viticole.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de la viticulture apparaît en effet particulièrement difficile à l'heure actuelle, cette situation se répercute sur tous les maillons de la filière. Le Gouvernement mesure parfaitement l'ampleur des difficultés et les représentants de la filière viticole ont été reçus, à plusieurs reprises, depuis le début de l'année 2006. Pour cette campagne, le Premier ministre a annoncé, au congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), le 23 mars dernier, une enveloppe d'aides supplémentaires de 50 millions d'euros et 40 millions d'euros de prêts de consolidation pour la filière. Ces mesures sont désormais en place et devraient être de nature à maintenir l'activité dans la plupart des maillons de la filière. Néanmoins, la situation de nombreuses coopératives demeure préoccupante et le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) d'engager une mission sur divers points : la situation de la coopération et les moyens de sa restructuration ; les mesures de reconversion ou d'accompagnement vers une cessation d'activité des viticulteurs les plus en difficulté ; les conséquences des arrachages définitifs réalisés et projetés en termes économiques et d'aménagement du territoire. Les organisations professionnelles de salariés, partie prenante de la filière, seront consultées et pourront exprimer leurs analyses et propositions.
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