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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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amiante
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Analyse :
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diagnostic. entreprises agréées. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'évolution des conditions de l'agrément délivré aux entreprises spécialisées dans le diagnostic amiante. Un nouveau dispositif de certification doit rentrer en vigueur le 1er juillet 2007. Les diagnostiqueurs actuellement agréés ont pourtant suivi une formation coûteuse à l'issue de laquelle il leur est délivré un certificat valable pour exercer pendant cinq ans. L'instauration d'un nouveau mode d'agrément sans mesure d'accompagnement pour tous ceux qui bénéficient de l'agrément risque de remettre en cause les certifications passées et par contrecoup d'entraîner du chômage dans la profession. Celle-ci concerne déjà 2 500 entreprises et 8 000 personnes, et la demande est appelée à croître. Il souhaite savoir si le dispositif à venir pourrait empêcher les diagnostiqueurs déjà agréés de travailler avant l'échéance de validité de leur certification actuelle. Il lui demande de quelle nature sont les dispositions de transition qui ont été éventuellement prévues pour les petits entrepreneurs. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache une importance toute particulière au risque sanitaire lié à une exposition aux fibres d'amiante. Les réglementations successives ont donné obligation aux propriétaires de certains bâtiments la réalisation de diagnostics, notamment dans le cadre d'une transaction immobilière, permettant de mettre en évidence la présence ou l'absence de matériaux amiantés. Afin de constituer ce dossier technique amiante (DTA), il est demandé au propriétaire de faire appel à un technicien qualifié qui réalise un repérage déterminant la présence ou l'absence d'amiante. Un certain nombre de compétences sont nécessaires afin d'assurer un repérage valable. Le nouveau dispositif de certification renforcera le niveau de qualification de ces diagnostiqueurs. Il est en effet essentiel pour des raisons de santé publique que le repérage d'amiante soit bien réalisé par un professionnel qualifié. Ce nouveau dispositif n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er novembre 2007. Ce délai permettra aux opérateurs déjà détenteurs d'une attestation de compétence d'obtenir la nouvelle certification. Une transition satisfaisante entre le dispositif actuel et la nouvelle certification de compétence des opérateurs sera ainsi assurée en matière de repérage de matériaux amiantés.
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