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Texte de la QUESTION :
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La Chine est l'un des exportateurs d'armes les plus « irresponsables » au monde qui contribue à alimenter des conflits au Soudan, au Népal ou en Birmanie, selon un rapport d'Amnesty International. « La Chine apparaît comme l'un des pays les plus secrets et irresponsables en matière d'exportations d'armes », communiqué publié le 11 juin 2006. « La Chine est la seule grande puissance à exporter des armes sans avoir signé aucun des accords multilatéraux dont les critères visent à empêcher l'exportation d'armes susceptibles de contribuer à de graves violations des droits humains », ajoute le texte, et ses exportations d'armes sont estimées à plus d'un milliard de dollars par an, estime Amnesty. « Il est grand temps que la Chine, exportateur d'armes important et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, se soumette à ses obligations au regard du droit international », a déclaré Mme Hughes. Le rapport mentionne notamment l'envoi de plus de 200 camions militaires chinois équipés de moteurs Diesel américains Cummins au Soudan en août 2005, en dépit d'un embargo américain sur les ventes d'armes à destination de ces deux pays. Des véhicules de ce type ont été impliqués dans des actes d'homicides et l'enlèvement de civils au Darfour, selon les conclusions d'Amnesty. La guerre civile et la crise humanitaire au Darfour ont fait entre 180 000 et 300 000 morts et quelque 2,4 millions de déplacés depuis février 2003. Amnesty accuse également la Chine d'avoir envoyé de façon régulière en Birmanie des équipements militaires et d'avoir fourni plus de 400 camions militaires en août 2005 à l'armée, malgré l'implication de celle-ci dans « des actes de torture, des homicides et l'expulsion forcée de centaines de milliers de civils ». Pékin a également exporté des armes au Népal en 2005 et 2006, remportant notamment un contrat de fourniture de près de 25 000 fusils de fabrication chinoise et 18 000 grenades aux forces de sécurité népalaises, alors que celles-ci étaient impliquées dans la répression brutale de milliers de manifestants. Enfin, le rapport dénonce un commerce illicite de plus en plus important de pistolets Norinco (de fabrication chinoise) en Australie, en Malaisie, en Thaïlande et en Afrique du Sud. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La France se préoccupe de longue date de la dissémination d'armes légères et de petits calibres (ALPC) qui constitue un facteur de déstabilisation pour de nombreux États, en particulier pour les pays en voie de développement. La France prend une part active au programme d'action des Nations unies sur la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre. Dans ce cadre, la France, conjointement avec la Suisse, est à l'origine d'une initiative qui a abouti, lors de la conférence d'examen du programme en juin dernier, à l'adoption d'un instrument international sur le marquage et le traçage des petites armes. La Chine a participé à cette conférence. Par ailleurs, le Conseil de sécurité s'est saisi de ce problème important et en débat régulièrement en séance publique chaque année, sur la base d'un rapport global du secrétaire général des Nations unies. Dans le cadre des réunions internationales et à titre bilatéral, notre pays appelle de manière régulière la Chine à adhérer à la convention sur le marquage et le traçage des petites armes et à faire preuve de discernement dans ses livraisons dans les zones sensibles. La France continuera à l'avenir ses efforts dans ce sens.
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