| Question N° :
97996
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de
M.
Perruchot Nicolas
(
Union pour la Démocratie Française
- Loir-et-Cher
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
27/06/2006
page :
6762
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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CNAF
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Analyse :
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moyens financiers. conséquences. aide à domicile
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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Perruchot appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les craintes formulées par les familles ayant des enfants multiples concernant le projet de réforme de l'aide à domicile. Il semble que la réforme de l'aide à domicile supprime dans les motifs d'intervention les familles ayant des « multiples ». Les familles sollicitent l'octroi d'un demi-point supplémentaire lors des naissances multiples dans le calcul du quotient familial de la CAF. Il le remercie de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de prendre en compte ces attentes spécifiques et répondre aux inquiétudes des familles.
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Texte de la REPONSE :
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