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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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ambulanciers
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des ambulanciers attachés aux services mobiles d'urgence et de réanimation. Dans la réponse, publiée au Journal officiel du 18 novembre 2005, à la question écrite n° 69955, il est indiqué que la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte, au travers notamment d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Il est par ailleurs précisé que deux nouvelles mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Aussi, il le remercie de lui indiquer la date à laquelle ces deux mesures ont été mises en oeuvre. Le cas échéant, il le prie de bien vouloir préciser le délai dans lequel ces mesures seront finalement appliquées. Enfin, il souhaite connaître l'état d'avancement des réflexions du ministère sur la définition d'un statut propre reconnaissant la spécificité du métier d'ambulancier SMUR.
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Texte de la REPONSE :
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Les ambulanciers affectés dans un SMUR bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines et perçoivent une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points. L'examen de nouvelles mesures concernant les conducteurs ambulanciers a été intégré dans la réflexion globale de la réforme entreprise en faveur des personnels de catégorie C notamment. Pour la fonction publique hospitalière, différentes mesures sont inscrites dans le protocole d'accord signé entre cinq organisations syndicales représentatives de la FPH (CFDT, FO, UNSA, CFTC et CFE-CGC) et le Gouvernement le 19 octobre 2006. Elles concernent premièrement la revalorisation de 10 points de la NBI pour les conducteurs ambulanciers SMUR et deuxièmement le reclassement des agents dans de nouvelles échelles de rémunération : les conducteurs ambulanciers SMUR sont recrutés dans le corps des conducteurs ambulanciers qui constitue un corps à trois grades dont la fusion, à la différence des autres corps de la filière ouvrière, n'est pas envisagée dans le cadre de la simplification de l'architecture de la filière ouvrière. Cela maintiendra la spécificité de ce corps qui aura également un accès à un indice brut fixé à 499, dont bénéficient exclusivement les personnels des filières techniques et ouvrières des trois fonctions publiques. Troisièmement, s'agissant des dispositions relatives à la promotion de grades, il est envisagé de remplacer le dispositif actuel du quota par un dispositif inter-fonction publique (promus-promouvables) permettant de fluidifier davantage les promotions.
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