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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne-Marie Comparini souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nouveau projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Dans une instruction du 3 avril 2006, le directeur de ce service exige que ses directeurs interrégionaux établissent, dans un délai d'un mois, un nouveau schéma d'organisation des services locaux qui engage la douane à long terme. Si ce projet est adopté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et par le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, le syndicat national des cadres des douanes craint que l'efficacité des services douaniers soit remise en cause, car il est prévu de supprimer la quasi-totalité des 250 postes comptables et 50 % des bureaux de douane. Or ces services permettant aux PME-PMI d'accéder au commerce international ont également en charge la gestion de réglementation nécessitant des services publics de proximité (viticulture, débitants de tabac, transporteurs...). Face à la précipitation dans laquelle est menée cette réforme, à sa mise en oeuvre en place prévue au début de l'année 2007, et face aux conséquences que cela peut avoir dans les circonscriptions, elle lui demande la mise en place d'un véritable dialogue avec tous les acteurs concernés.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement, d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les opérateurs économiques concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prescrite par la commission. La situation n'est en effet pas favorable pour notre pays : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, la reconquête de ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Par ailleurs, la réforme engagée aura pour effet de renforcer les contrôles de la douane notamment à travers la généralisation de l'analyse de risque. La douane sera ainsi mieux à même de faire face aux contrôles qui lui incombent, seule ou en relation avec d'autres administrations, comme la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou la direction générale de l'alimentation. La réflexion sur l'adaptation du dédouanement va se prolonger dès l'automne prochain par l'ouverture d'une phase d'expérimentations qui sera menée dans plusieurs régions et dont un bilan sera établi à l'automne 2007. Pour le département du Rhône, ces expérimentations seront mises en oeuvre par la direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon. Elles feront l'objet d'un suivi attentif au plan local et donneront lieu à une information régulière des élus.
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