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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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étiquetage informatif
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Analyse :
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pesticides - réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information des consommateurs. Il rappelle que 90 % des jardiniers amateurs utilisent des pesticides, la plupart sans connaître leur impact sur la santé et l'environnement. Or les substances actives des produits phytosanitaires vendus au grand public sont identiques à celles de l'agriculture. On en trouve même qui sont prohibées ou restreintes en usage agricole, comme le fipronil ou l'imidaclopride, mais qui restent autorisées pour le jardin. Conscients de ces risques pour les utilisateurs et l'environnement, les pouvoirs publics ont adopté une réglementation stricte en la matière. Ainsi, depuis 2000, tous les phytosanitaires destinés aux particuliers doivent porter la mention « emploi autorisé dans les jardins », étiquette qui intègre de nouvelles exigences depuis le 1er janvier 2006. Toutefois en pratique, l'étiquetage est loin d'être conforme à ces nouvelles directives. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire respecter l'obligation de faire état des risques que présentent pour la santé et l'environnement les pesticides destinés aux jardins.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides prévoit l'optimisation du système de distribution et de préconisation des pesticides, notamment auprès des jardiniers amateurs. Un des axes du plan consiste donc à restreindre l'accès des « jardiniers amateurs » aux seuls produits phytopharmaceutiques bénéficiant de la mention « emploi autorisé dans les jardins ». La vente des produits professionnels, ne bénéficiant pas de cette mention, sera donc interdite aux jardiniers amateurs par voie réglementaire au cours de l'année 2007. Cette disposition est à rapprocher d'un autre axe du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides qui prévoit un projet de réforme de l'agrément des distributeurs et des applicateurs. Le projet prévoit de bâtir un dispositif de certification d'activité qui vise à hausser le niveau de compétence et de maîtrise des métiers d'applicateurs, de distributeurs et, fait nouveau, de préconisateurs. Le but est de créer les conditions d'une utilisation raisonnée et sécurisée des pesticides. Un référentiel métier pour les distributeurs de produits destinés aux amateurs sera donc mis en place pour inciter les distributeurs à commercialiser ces produits dans des espaces dédiés. Les différents services de contrôle vérifient notamment les conditions de mise en vente des produits et leur conformité à l'autorisation de mise sur le marché en termes de composition, d'étiquetage et d'emballage. Il est prévu d'intensifier le plan de contrôle annuel de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et notamment de porter une attention particulière aux produits destinés aux jardiniers amateurs.
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