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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les relations entre les banques et leurs clients. En novembre 2004, les établissements bancaires avaient pris un certain nombre d'engagements, notamment pour clarifier leurs tarifs et pour permettre l'accès de tous aux services bancaires. Les voies de changement apparaissaient nombreuses. Toutefois, une enquête récente démontre une très faible évolution des pratiques alors qu'il y a un an et demi les banques s'étaient engagées à davantage de transparence sur les frais bancaires. Elles s'étaient engagées par exemple à rendre leur tarification facilement accessible sur internet et en agence. Si les informations sont effectivement plus claires qu'auparavant sur internet, en revanche, dans les agences, dans 50 % des cas, il n'y a pas de dépliants tarifaires mis à disposition des clients en libre service. Les professionnels s'étaient également engagés, pour permettre au client de changer plus facilement de banque, à ne plus prélever de frais en cas de fermeture définitive de comptes. Les résultats sont ici nuancés. L'enquête réalisée émet la même réserve sur l'engagement à ne pas accumuler des frais pour le traitement d'un chèque sans provision ou mal rédigé. À cela s'ajoutent parfois des suppléments pour l'envoi d'un courrier par exemple. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réaliser un bilan sur la mise en oeuvre des engagements pris par les banques en 2004 et s'il entend mettre en place une réglementation au lieu d'engagements contractuels plus ou moins respectés.
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