FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98045  de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6752
Réponse publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10414
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ordre professionnel
Analyse :  infirmiers. création. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la revendication récurrente des infirmières et infirmiers d'un organe régulateur de leur profession ainsi qu'il en existe pour d'autres professionnels de la santé. Ce corps professionnel souhaite être auteur et acteur des décisions le concernant en matière de politique de santé, y compris au niveau décisionnel, organisationnel et relationnel au sein des institutions hospitalières. L'exercice infirmier va bien au-delà d'une éventuelle structure paramédicale. Il a un rôle propre dans un champ indépendant, et on ne peut parler de santé publique sans le personnel infirmier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position et l'état d'avancement de ce dossier.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la santé et des solidarités est favorable de longue date à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. À cet égard, il a confié à monsieur Édouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.
UDF 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O