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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution des négociations avec l'Iran relatives à son programme nucléaire. Le 1er juin dernier, les ministres des affaires étrangères des États membres permanents du Conseil des sécurité et l'Allemagne se sont réunis à Vienne pour définir de nouvelles propositions face à l'intention des autorités de Téhéran de disposer de l'arme nucléaire. Le 5 juin, M. Javier Solana est allé présenter ces dispositions au régime islamiste. Celles-ci sont extrêmement favorables pour ce dernier puisqu'elles prévoient un soutien au programme nucléaire civil Iranien, un accès aux technologies aéronautiques, la levée des sanctions commerciales et l'accès aux pièces de rechange pour l'aviation civile, l'accès aux techniques agricoles américaines et l'appui de la candidature de l'Iran à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En compensation, il n'est plus demandé à l'Iran de renoncer à enrichir l'uranium sur son sol, mais il serait autorisé à atteindre le premier stade de ce processus, sous contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEIA). Ces dispositions équivalent à une reconnaissance et à une légitimation internationales du régime des mollahs, qui, chaque jour, viole les droits de l'homme les plus fondamentaux par des actes de barbarie d'un autre âge. Nous savons pourtant qu'aucune confiance ne peut être accordée à ce régime et qu'il est dangereux de lui accorder une respectabilité dont il rêve pour durer et prospérer. Le pouvoir islamiste souhaite accéder à l'arme atomique pour continuer à diriger l'Iran en jouant sur le patriotisme de son peuple, pour construire sa domination sur la région, notamment en Irak, mais aussi et surtout pour exporter l'intégrisme et créer un empire islamiste mondial. Dans leur esprit, les mollahs n'entendent pas disposer de l'arme nucléaire pour dissuader tout ennemi éventuel. Ils sont dans une logique d'utilisation de cette arme, comme vecteur de la guerre sainte pour répandre le fondamentalisme. Tous les opposants au régime de Téhéran, dans leur diversité, nous supplient de ne plus négocier avec les mollahs mais d'adopter une ligne de fermeté appuyée sur des sanctions, telles que l'embargo sur le pétrole, sur la technologie, sur les armes, le gel des avoirs à l'étranger des autorités iraniennes. Dans le même temps, il importe de nouer des liens avec les résistants iraniens et tous ceux qui veulent un État démocratique et laïc. Cela implique, en particulier, que l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI), la plus grande organisation membre du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), ne soit plus considérée par l'Union européenne et à l'échelle internationale comme un mouvement terroriste. Au regard des enjeux planétaires que constitue ce dossier nucléaire iranien, il suggère qu'un débat parlementaire soit organisé à ce sujet. Il souhaite connaître son point de vue sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la France, de la Russie et du Royaume-Uni, avec le soutien du Haut Représentant de l'Union européenne (les E3/EU + 3) se sont réunis à Vienne le 1er juin dernier et sont parvenus à un accord sur un nouvel ensemble de propositions visant à résoudre la question nucléaire iranienne dans le cadre d'un accord de long terme fondé sur le respect mutuel et l'établissement de la confiance internationale dans le caractère exclusivement pacifique du programme iranien. Ces propositions sont ambitieuses et concrètes ; elles sont soutenues par l'ensemble des E3 + 3, y compris les États-Unis qui ont fait savoir qu'ils étaient disposés à jouer un rôle actif pour parvenir à un accord. La logique des propositions des E3/EU + 3 consiste à répondre aux différentes préoccupations exprimées par l'Iran. Elles réaffirment les droits de l'Iran à développer l'usage de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et portent la promesse d'une coopération active pour aider l'Iran à développer une industrie nucléaire civile moderne. En contrepartie, les E3/EU + 3 attendent de l'Iran qu'il se conforme à ses obligations internationales, qu'il réponde aux préoccupations de la communauté internationale et qu'il prenne les mesures demandées par le conseil des gouverneurs de l'AIEA et par le conseil de sécurité pour démontrer que son programme nucléaire est de nature exclusivement pacifique. À cet égard, la mesure la plus importante pour construire la confiance internationale consiste pour l'Iran à s'abstenir de toute activité liée à l'enrichissement et de toute activité de retraitement, y compris la recherche-développement, jusqu'à ce que la confiance internationale soit restaurée (c'est-à-dire un moratoire sur les activités sensibles du cycle du combustible). Dans les domaines politique et économique, les propositions faites à l'Iran n'ont pas pour ambition d'être exhaustives mais d'exprimer l'intérêt pour une nouvelle relation couvrant un éventail de sujets. Elles sont susceptibles d'apporter des avantages économiques substantiels à l'Iran, par exemple à travers un partenariat stratégique dans le domaine de l'énergie ainsi qu'un accord de commerce et de coopération avec l'Union européenne, et d'offrir l'accès à certaines technologies qui ne sont pas actuellement disponibles en Iran. Les propositions comportent également l'appui à une nouvelle conférence destinée à promouvoir le dialogue et la coopération sur des questions de sécurité régionale. Javier Solana a présenté cette nouvelle offre au principal négociateur iranien, Ali Laridjani, au cours d'une réunion qui s'est tenue à Téhéran le 6 juin. Lors de la réunion de Paris du 12 juillet, les ministres des affaires étrangères des E3/EU + 3 ont constaté que les autorités iraniennes n'avaient donné aucune indication sur leur disposition à discuter sérieusement de la substance des propositions et que l'Iran n'avait pas su prendre les mesures nécessaires pour permettre aux négociations de débuter, c'est-à-dire suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement et au retraitement. Dès lors, les E3/EU + 3 ont estimé qu'il n'y avait pas d'autre choix que de retourner au conseil de sécurité des Nations unies. Signe de la préoccupation de la communauté internationale, le conseil de sécurité a adopté le 31 juillet 2006, par 14 voix sur 15, la résolution 1696 sur la non-prolifération. Cette résolution, qui endosse l'offre faite à l'Iran, rend obligatoire la suspension par l'Iran de toutes ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, telle que demandée par l'AIEA. L'Iran a fait part le 22 août d'éléments de réponse à l'offre lui avait été faite et le directeur général de l'AIEA, M. El Baradeï, a remis le 31 août un rapport au conseil des gouverneurs de l'AIEA et, en parallèle, au conseil de sécurité, sur le respect par l'Iran de ses obligations. S'il s'avère que l'Iran ne s'est pas conformé à ses obligations, la résolution 1696 prévoit que le conseil de sécurité travaillera alors à l'adoption de mesures au titre de l'article 41 du chapitre VII de la Charte, c'est-à-dire des sanctions. La résolution donne un délai à l'Iran pour choisir d'entrer dans la voie du dialogue, et refuser l'isolement. La France appelle donc une nouvelle fois l'Iran à répondre positivement à l'offre ambitieuse qui lui a été faite.
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