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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le désengagement financier de l'État vis-à-vis des actions menées en faveur d'une conservation des espèces et races de nos régions françaises. Plusieurs associations s'alarment de la baisse des moyens alloués à la préservation de notre patrimoine animal. Cette diminution est de plus concomitante avec une réduction du nombre d'exploitations, l'agrandissement de ces dernières et la recherche d'une productivité maximale, dans le cadre d'un libéralisme de plus en plus présent au sein d'un monde agricole qui peine désormais à garantir la protection des races et espèces françaises. Il rappelle que l'enjeu du problème posé est celui du maintien de la biodiversité dans ses aspects multiples (monde végétal et animal, survie des espèces domestiques et sauvages), qui implique de sauvegarder et de protéger nos ressources génétiques animales. Dans ce contexte, il souhaite qu'en lieu et place du désengagement financier de l'État actuellement à l'ordre du jour dans ce domaine soit au contraire étudiée la possibilité de mettre en place un allègement fiscal en direction des structures agricoles agissant en faveur d'une préservation de la diversité animale dans notre pays. Il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'enjeu du maintien de la biodiversité, qui im-plique notamment de sauvegarder nos ressources génétiques animales, est rappelé par l'honorable parlementaire, qui souhaite que soit étudiée la mise en place d'un dispositif d'allégement fiscal au bénéfice des structures agricoles qui agissent en faveur de la préservation de la diversité animale. Le recours à une mesure d'allégement fiscal du type crédit d'impôt n'a cependant pas été retenu pour assurer la sauvegarde des ressources génétiques animales. Il est apparu en effet que d'autres formes de soutien sont tout aussi susceptibles d'apporter une réponse à la préservation du patrimoine animal. Ainsi, s'agissant de la protection des espèces et races de nos régions françaises, l'action du ministère de l'agriculture et de la pêche en faveur des races à petits effectifs s'est traduite par l'octroi de subventions à des associations qui tiennent le livre généalogique ainsi qu'aux instituts techniques qui encadrent le programme de conservation, Est également financée la banque de matériel génétique cryo conservé à des fins patrimoniales, tant pour reconstituer une race à petits effectifs que pour sauvegarder des génotypes intéressants de races valorisées sur une plus grande échelle. Ces éléments vont dans le sens des préoccupations formulées par l'honorable parlementaire.
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