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Texte de la QUESTION :
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Les premiers résultats des travaux du Comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français ont été rendus publics. L'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) souhaite que le comité prenne en compte les connaissances scientifiques concernant les faibles doses chroniques, certes peu nombreuses, mais en constante évolution : effet de proximité, instabilité génomique, dosimétrie biologique, etc. Le principe de précaution, inscrit dans la Constitution française, doit être retenu en faveur des personnes ayant participé aux essais nucléaires. En conséquence, il semble légitime que, pour les pathologies cancéreuses radio-induites, le comité prenne en compte la liste des maladies figurant sur le registre fédéral américain pour les rayonnements ionisants, dans lequel une liste de trente-six cancers sont susceptibles d'être radio-induits. D'autre part, pour les pathologies non cancéreuses susceptibles d'être radioinduites, il est indispensable que le comité s'appuie sur les publications concernant la fixation des radionucléides dans l'organisme et sur les constatations observées chez les adhérents de l'AVEN. Enfin, étant donné que les résultats du dosimètre-badge ne sont pas fiables et ne représentent que l'irradiation externe, il semble important que I'IRSM effectue cette dosimétrie biologique chez tous les personnels encore en vie, en écartant ceux qui ont reçu une radiothérapie ou une chimiothérapie. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de la défense si elle envisage de demander au comité d'intégrer, dans ses études, ces trois propositions. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que c'est à l'initiative du Président de la République et au nom du principe de précaution que les ministres en charge de la santé et de la défense ont confié, le 15 janvier 2004, au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), le pilotage conjoint d'un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN) effectués au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants des ministres en charge de la défense et de la santé, des instituts et agences concernés (Institut national de veille sanitaire, Centre international de recherche sur le cancer, Centre national de la recherche scientifique), des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, qui peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Il est ouvert, en effet, à toutes les contributions y compris d'ordre scientifique sur les conséquences éventuelles des essais nucléaires vis-à-vis de la population. Il a notamment pour mandat de définir et de décrire les pathologies susceptibles d'être radio-induites, de caractériser les catégories de personnes concernées par le suivi des essais nucléaires français et de dresser le bilan des données disponibles sur les expositions aux rayonnements ionisants durant les essais en cause. Dans le cadre de ce comité seront réexaminés tous les travaux et études relatifs aux éventuelles conséquences sanitaires de ces essais. Un premier rapport d'étape a été rendu public en avril 2005. Il est consultable sur le site internet de l'Autorité de sûreté nucléaire : www.asn.gouv.fr. Par ailleurs, la ministre de la défense a demandé au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense de renforcer le dialogue engagé avec les responsables polynésiens pour répondre aux questions que se posent les populations directement concernées sur les effets des essais nucléaires effectués dans l'atmosphère entre 1966 et 1974 en Polynésie française. À cette fin, le délégué s'est rendu en Polynésie, du 6 au 10 février 2006, où il a rencontré notamment des membres du gouvernement polynésien, des parlementaires, des élus locaux et des représentants de la société civile. Du 15 au 20 mai dernier, il a conduit une large opération d'information en Polynésie sur les essais nucléaires. Il a remis aux membres du conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires, mis en place par le président du territoire, aux élus, aux médias et à des représentants de la population, des documents inédits qui répondent aux questions techniques soulevées par la commission d'enquête polynésienne. Seuls six essais aériens sont à l'origine de retombées « significatives ». Une étude particulière sera conduite sur les populations. Enfin, le ministère de la défense et le CEA publieront, à l'automne 2006, un ouvrage sur l'ensemble des essais nucléaires français dans le Pacifique et leurs conséquences radiologiques, et le CSSEN adressera ses premières recommandations au gouvernement français d'ici à la fin de l'année en cours. En conclusion, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées, le CSSEN s'approprie tous les résultats scientifiques lui permettant d'établir les recommandations qu'il devra transmettre au Gouvernement fin 2006, sous réserve que ces résultats soient effectivement validés par l'ensemble de la communauté scientifique. Dans ce contexte, il n'appartient pas au comité de fixer ou de modifier le tableau des maladies professionnelles provoquées par les rayonnements ionisants (tableau n° 6, annexé au Livre IV du code de la sécurité sociale). Néanmoins, l'ensemble des points évoqués ont été abordés lors d'une première réunion entre le CSSEN et l'AVEN qui s'est tenue à Paris le 13 juin 2006. Elle a fait l'objet d'un relevé de conclusions validé par l'association.
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