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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dopage. En effet, à quelques jours du départ du Tour de France, s'est ouvert à Bordeaux le procès d'un vaste trafic de « pots belges ». Le cyclisme subit encore une grave crise qui déstabilise tout son environnement. Parmi les prévenus figurent de grands noms du cyclisme français. Ceux-ci sont impliqués dans un trafic de produits dopants qu'ils auraient écoulés dans le milieu amateur. Aussi, face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures de contrôle qui seront appliquées à l'avenir.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs affaires de dopage dans le cyclisme ont marqué l'actualité récente. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) est particulièrement mobilisé sur ce sujet. Il a développé un arsenal juridique qui vise à contenir, à mieux identifier et contribuer à réprimer les faits de dopage qui faussent la compétition et vont à l'encontre de l'équité sportive dans le cyclisme, mais aussi dans les autres disciplines sportives. Cet investissement s'est concrétisé en particulier par l'adoption de la loi n° 2006-406 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Cette loi poursuit notamment deux objectifs : le renforcement de la protection de la santé pour tous les sportifs ; l'amélioration de l'efficacité des règles antidopage. S'agissant de la lutte contre les trafics, la loi comporte un volet répressif qui sanctionne sévèrement la participation à un tel trafic (art. L. 232-26 et 27 du code du sport). Cette infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque ces faits sont commis en bande organisée, ou lorsqu'ils sont perpétrés à l'encontre d'un mineur. La loi du 5 avril 2006 a nécessité pour sa mise en oeuvre l'adoption de plusieurs décrets d'application. Le premier d'entre eux, publié le 30 septembre 2006 (décret n° 2006 précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). La publication de ce décret permet l'entrée en vigueur de l'ensemble du nouveau dispositif législatif et la prise en charge par la nouvelle agence de la plénitude des missions qui lui sont confiées par la loi : l'AFLD effectue les contrôles antidopage, analyse les prélèvements et, le cas échéant, sanctionne les sportifs. C'est désormais l'agence qui est chargée de définir le programme annuel des contrôles lors des manifestations sportives nationales : les fédérations sportives, les groupements sportifs et établissements sportifs, ainsi que sur demande les sportifs, doivent lui communiquer toutes informations relatives à la préparation, à l'organisation et au déroulement des entraînements, compétitions et manifestations sportives. Pour effectuer cette tâche dont le but est d'augmenter le nombre des contrôles inopinés, l'agence peut s'appuyer sur les services déconcentrés du MJSVA. En outre, l'agence doit définir un programme de contrôle individualisé s'agissant des sportifs contrôlés au niveau international. Cette communication est obligatoire pour les sportifs ciblés. Le Parlement sera régulièrement tenu informé des résultats obtenus par cette nouvelle structure au travers, notamment, de son rapport d'activité annuel.
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