EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

    M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe UMP.
    M. Dominique Tian. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, la septième Semaine pour l'emploi des personnes handicapées vient d'avoir lieu sous l'égide de l'AGEFIPH, organisme semi-public qui gère les fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés. Les rencontres qui se sont déroulées à cette occasion ont permis de mettre le doigt sur un étrange paradoxe : les salariés handicapés sont plébiscités par les entreprises, puisque 87 % des employeurs se déclarent très satisfaits de la qualité de leur travail.
    Toutefois, malgré la loi de 1987 qui oblige les entreprises de plus de vingt salariés à employer 6 % de personnes handicapées, une entreprise sur trois ne remplit pas cette obligation, préférant verser une contribution financière à l'AGEFIPH. Plus grave et plus scandaleux, les administrations d'Etat ou des collectivités locales sont très loin d'atteindre ce taux de 6 %. De sorte que, actuellement, plus de 200 000 handicapés se trouvent au chômage.
    Madame la secrétaire d'Etat, vous allez présenter prochainement en conseil des ministres un projet de loi sur le handicap. Je souhaiterais d'ores et déjà connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, l'emploi des personnes handicapées, cela se traduit, comme vous l'avez dit, par 87 % des chefs d'entreprise qui sont satisfaits, 75 % de salariés qui sont fiers et qui considèrent que cela valorise l'image de leur entreprise. Il faut aussi savoir que, parmi les handicapés, on compte trois à à quatre fois plus de chômeurs que pour les personnes valides.
    Alors, où se situe le problème ? Il est d'abord dans nos têtes, dans nos mentalités : la méconnaissance engendre la peur et conduit donc à l'exclusion. Les nombreuses manifestations qui ont ponctué l'année européenne des personnes handicapées, que le Premier ministre va clore le 15 décembre prochain, ont, je crois, contribué à faire évoluer lentement les mentalités.
    Toutefois, il existe d'autres obstacles, et c'est ceux-là que se propose de lever la nouvelle loi sur le handicap.
    D'abord, en matière de scolarité des enfants handicapés, le nouveau texte posera l'obligation absolue de scolariser tous les enfants et de faire en sorte que chacun d'eux puisse mener la meilleure scolarité possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Ensuite, pour ce qui est de la formation professionnelle, ce texte prévoira qu'elle doit être la plus adaptée possible tant pour les besoins des entreprises que pour les capacités des personnes handicapées.
    Enfin, en ce qui concerne l'emploi - et je dirai même surtout -, la nouvelle loi impliquera les partenaires sociaux dans des négociations de branche et d'entreprise, établira des conventions d'objectifs avec l'AGEFIPH - les conventions nationales Etat-AGEFIPH -, facilitera les procédures que doivent suivre les chefs d'entreprise et punira plus sévèrement ceux qui se refusent absolument à embaucher des personnes handicapées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    S'agissant des personnes handicapées elles-mêmes, l'effort portera sur le travail en milieu ordinaire. Des formes beaucoup plus souples, notamment de travail à temps partiel, seront proposées et accompagnées d'une incitation financière.
    Le travail en milieu protégé ne sera pas oublié. Pour certaines de ces personnes, il constitue une obligation, mais pour d'autres il doit être une passerelle vers le travail en milieu ordinaire.
    Telles sont, monsieur le député, les grandes lignes de ce nouveau texte. Ce sera une loi exigeante, mais également extrêmement souple, afin que soient apportées des réponses personnalisées à toute personne handicapée.
    M. Jacques Barrot. Très bien !
    Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Si l'on ajoute à cela, comme je l'espère, la générosité de chaque citoyen français, on peut espérer que, dans quelques années, le problème de l'insertion professionnelle des personnes handicapées sera derrière nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)