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Texte de la QUESTION :
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M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le lundi de Pentecôte et son organisation pour les élèves, leurs parents et les enseignants. Toutes les écoles étaient fermées ce jour-là. Or bon nombre de parents d'élèves travaillaient. La question pour beaucoup d'entre eux fut de savoir comment faire garder leurs enfants. Journée de solidarité au résultat paradoxal, puisque les salariés travaillent pour les personnes âgées et handicapées, mais ils travaillent aussi pour payer une journée de garde de leur enfant (quand celui-ci est en bas âge). Autre paradoxe, les salariés travaillent, les enseignants aussi mais pas à l'accueil des élèves. Difficile au final de comprendre pourquoi et quel est le but poursuivi. Il lui demande en conséquence si le ministère entend organiser différemment cette journée travaillée.
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Texte de la REPONSE :
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Le débat sur la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées s'était concentré en 2005 sur les modalités de mise en oeuvre de cette journée de travail supplémentaire souvent confondue avec le lundi de Pentecôte. Le Premier ministre a alors souhaité qu'un comité composé de parlementaires et de personnalités qualifiées dresse un premier bilan de la journée de solidarité. Présidé par M. Jean Léonetti, député des Alpes-Maritimes, le comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité pour l'autonomie a remis son rapport le 19 juillet 2005. Il a estimé que l'importance de l'absence des élèves a créé un véritable dysfonctionnement de la journée de solidarité en 2005, l'absentéisme des élèves ayant été massif, à hauteur probablement de 50 %. Les raisons de ces absences ont été ainsi analysées par le comité : « D'une part, l'une des fédérations de parents d'élèves, la FCPE, a appelé les parents à ne pas envoyer leurs enfants suivre les enseignements dispensés ce jour-là par l'éducation nationale. D'autre part, les craintes de nombreux parents d'élèves confrontés aux perturbations des cantines et, dans une large mesure, des transports scolaires, les ont parfois amenés à préférer n'envoyer aucun de leurs enfants à l'école. Enfin, un certain nombre de parents ne travaillant pas le lundi de Pentecôte ont emmené leurs enfants en vacances avec eux. ». Le comité suggérait : « La solution la plus pertinente consisterait sans doute à demander aux enseignants de participer à une journée ou à deux demi-journées de travail, sans la présence des élèves ». Après avoir pris connaissance de ce rapport, le Premier ministre a indiqué son attachement au principe de cette journée et souhaité que le dispositif soit appliqué désormais avec davantage de souplesse, comme la loi le permet. Les personnels enseignants, comme tous les fonctionnaires, participent à l'effort de solidarité sans toutefois que les rythmes des élèves soient modifiés. Un arrêté du 4 novembre 2005 a largement assoupli les modalités de mise en oeuvre de la journée de la solidarité pour les fonctionnaires et agents publics placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale. Ainsi, pour les personnels enseignants des premier et second degrés, cette journée, dont la date est déterminée par les inspecteurs départementaux ou par les chefs d'établissement après consultation des équipes pédagogiques, peut être fractionnée en deux demi-journées et doit être fixée hors de l'emploi du temps des élèves et consacrée à une réflexion collective sur les projets d'établissement ou sur la définition d'un programme d'actions en faveur de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Pour les autres personnels, l'organisation de cette journée peut prendre la forme d'une durée de travail de sept heures, continue ou fractionnée, effectuée aux dates déterminées par l'autorité responsable après consultation des personnels concernés. C'est dans ces conditions que le lundi de Pentecôte a pu être choisi comme journée de solidarité dans l'éducation nationale sans la présence des élèves. Dans les entreprises, c'est aux partenaires sociaux qu'il revient de rechercher les accords permettant d'utiliser au mieux les sept heures ainsi travaillées. La question de savoir si la référence subsidiaire dans la loi au travail du lundi de Pentecôte devait être maintenue avait été évoquée par le comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité en ces termes : « Elle présente l'inconvénient d'être un frein éventuel à la souplesse d'application de la mesure recherchée mais la suppression de cette référence serait-elle une incitation à trouver un accord ? C'est peu probable car, à défaut d'accord, il conviendrait de substituer au lundi de Pentecôte une autre référence qui s'appliquerait à tous et de l'inscrire dans la loi en la modifiant », ce qui l'amenait à conclure : « En fait, il semble qu'en 2006, si l'ensemble des services publics donnait l'exemple de la souplesse et de la concertation, il est probable que le lundi de Pentecôte ne serait utilisé dans le secteur privé que de manière exceptionnelle. C'est la raison pour laquelle le comité ne propose pas de modifier la loi concernant cette référence pour l'instant ».
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