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Texte de la QUESTION :
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Un groupe de travail sur le développement des biocarburants a été dernièrement installé par le Gouvernement. Ce groupe sera chargé de préparer pendant l'été un plan d'action permettant à l'horizon 2010 à chaque Français qui le souhaite de pouvoir choisir d'acheter et d'utiliser sans contrainte un véhicule roulant indifféremment soit à l'essence comme aujourd'hui, soit au bioéthanol. La création, l'organisation et le développement de la filière « Flex Fuel 2010 » semble donc marquer enfin un tournant dans le dossier polémique de l'utilisation toujours plus grande et déraisonnable des énergies fossiles polluantes. Toutefois, la participation active des grandes compagnies pétrolières à ce groupe de travail laisse craindre in fine la production d'orientations a minima qui permettraient de préserver leurs marges bénéficiaires colossales issues de l'exploitation pétrolière. Or cela n'irait ni dans le sens d'une plus grande indépendance énergétique de notre pays vis-à-vis des pays tiers ni dans celui de la préservation du pouvoir d'achat des Français actuellement à bout de souffle à cause notamment de la flambée des prix des carburants, ni dans celui du nécessaire soutien à l'agriculture. De même, en parallèle des travaux de ce groupe de travail, il est étonnant de constater que le Gouvernement ne soit pas engagé, à la fois, à travailler sur la façon de rendre cette filière attractive sur le plan fiscal au sens large du terme, ainsi que sur une stratégie visant à la mettre hors d'atteinte des spéculations sur les énergies qui, comme chacun peut le constater actuellement, grèvent dangereusement le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises. En conséquence, et compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la position et les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le 26 septembre 2006, M. Alain Prost a présenté au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre de l'agriculture et de la pêche un rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a fait part de sa volonté de soutenir sans réserve le développement de ce nouveau carburant dans l'intérêt du pouvoir d'achat des consommateurs, de l'indépendance énergétique de la France et de ses filières agricoles ou industrielles. Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers au plus tard le 1er janvier 2007. Ainsi, le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 euros par hectolitre. Selon les conditions économiques moyennes observées en 2006, la disposition ainsi prise permettrait d'offrir au consommateur un prix de vente à la pompe du produit de 0,80 euro le litre. Par ailleurs, pour faciliter et accélérer le développement de cette filière, des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt en terme d'environnement et d'indépendance énergétique du superéthanol octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur douze mois, forte réduction de la taxe sur les véhicules de sociétés et exonération de 50 % de la taxe additionnelle relative aux certificats d'immatriculation. Les constructeurs s'engagent à ce que les véhicules flexfuel commercialisés en France respectent les valeurs limites d'émission de la norme Euro 4 lorsqu'ils fonctionnent avec du superéthanol. Dès 2007, au moins un modèle de véhicule flexfuel sera proposé par chaque constructeur signataire de la charte et ils élargiront ensuite progressivement l'offre de véhicules disponibles avec ce mode de carburation. Les véhicules flexfuel seront proposés à un prix comparable à celui des modèles à essence et carburation classique correspondants. Les distributeurs confirment être prêts à convertir un nombre suffisant de stations-service pour atteindre fin 2007, y compris les exploitants indépendants, un total d'au moins 500 à 600 points de vente de superéthanol sur le territoire français. Ils promettent d'accompagner la croissance de la demande en se fixant pour objectif un triplement du nombre de points de vente dès 2008. Enfin, les producteurs d'éthanol s'engagent également à accompagner le développement de la demande et à réaliser les gains de productivité nécessaires de façon à atteindre des coûts de transformation compétitifs par rapport aux opérateurs américains d'ici au 31 décembre 2012 (à parité euro/dollar et dans des conditions similaires de prix des matières premières, de coût de l'énergie et de contraintes réglementaires).
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