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Texte de la QUESTION :
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La sécheresse s'est installée dans quinze des quatre-vingt-seize départements français et la situation est pour les ressources en eau dans l'Essonne, le Val-de-Marne, l'Oise, l'Eure-et-Loir, l'Eure, l'Orne, les Deux-Sèvres, le Lot-et-Garonne, le Vaucluse, le Var, les Alpes-Maritimes et la région Poitou-Charentes. Dans un bilan au 1er juin 2006, Météo France fait état de précipitations inférieures aux normales saisonnières sur une grande partie de la France entre le 1er octobre 2005 et le 31 mars 2006, avec parfois seulement 70 % des pluies escomptées. Le bilan pluviométrique est particulièrement déficitaire pour la Picardie, l'Ile-de-France, la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l'Alsace. Autant d'éléments qui appellent à un sursaut rapide et à la recherche d'une stratégie globale permettant de combiner gestion rigoureuse des ressources en eau et garantie de la pérennisation en quantité suffisante de cette dernière sur l'ensemble du territoire. Chose que le Gouvernement ne s'est pas encore attaché à faire depuis son arrivée aux affaires en 2002. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer les mesures urgentes et de fond que le Gouvernement entend prendre au sujet de l'eau et au-delà de la loi sur l'eau qui, chacun le sait, ne règlera rien de façon durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant les mesures envisagées pour améliorer à terme la gestion des ressources en eau. La France dispose globalement de ressources en eau suffisantes. Cette ressource est toutefois inégalement répartie dans l'espace et dans le temps, et certains bassins, notamment dans le sud-ouest de la France, font l'objet de prélèvements trop importants par rapport à la ressource disponible. Les sécheresses récurrentes de ces dernières années et l'impact probable du changement climatique ont conduit la ministre de l'écologie et du développement durable à présenter, lors du conseil des ministres du 26 octobre 2005, un plan à moyen terme pour restaurer l'équilibre entre l'offre et la demande en eau. Il a pour objectif de donner une nouvelle marge de sécurité à l'alimentation en eau potable et de concilier les différents usages de l'eau tout en préservant la qualité des milieux aquatiques, en complément de la mise en oeuvre de l'ensemble des instruments réglementaires disponibles pour sécuriser la ressource. La sécheresse, en tant que phénomène exceptionnel auquel une réponse de type « crise » peut être apportée et la gestion quantitative des ressources en eau à long terme consistant à concilier durablement les activités humaines avec les besoins quantitatifs et qualitatifs des milieux aquatiques dans l'esprit de la directive-cadre sur l'eau doivent être dissociées au niveau des actions à mener. Chacun doit faire l'objet d'un traitement spécifique. Face aux situations de sécheresse conjoncturelles, une mission d'expertise a été lancée dans ce cadre dès la fin de l'été 2005. Elle a fait des propositions pour améliorer l'efficacité, la lisibilité et la cohérence des mesures de limitation des usages de l'eau pouvant être prises par les préfets en période de crise. Les résultats de cette mission ont fait l'objet d'une circulaire aux préfets le 5 mai 2006. En parallèle, ceux-ci poursuivent l'élaboration des arrêtés-cadres en application du plan sécheresse de 2004, permettant d'agir à l'échelle de chaque rivière ou nappe souterraine par des limitations concertées et progressives en fonction de l'évolution de la baisse du niveau d'eau. L'évolution de la situation hydrologique est cartographiée chaque mois et mise à disposition sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable. Elle permet de maintenir en permanence une veille attentive sur la situation. Enfin, le comité national de suivi des effets de la sécheresse, qui permet de recueillir les avis et propositions des différents acteurs concernés sur les mesures préventives ou compensatrices, s'est réuni à cinq reprises en 2006. La gestion de la ressource en eau ne saurait pourtant se résumer à une gestion de crise en période de sécheresse. Face à la raréfaction de l'eau, une gestion plus économe est à privilégier en adoptant des pratiques moins consommatrices dans l'ensemble des secteurs d'activités et en engageant l'acquisition d'une expérience plus large dans la mobilisation de l'eau, notamment sur les techniques innovantes pour permettre, si le changement climatique le nécessite, de développer efficacement les politiques adéquates. À cet effet, le plan de gestion de la rareté de l'eau, consultable sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable, met l'accent dès 2006 sur douze bassins versants pilotes, afin de mieux gérer localement les actions de correction du déséquilibre entre la ressource en eau disponible et les usages, et préparer la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. L'objectif est de définir sur ces bassins des programmes de mesures de gestion de la ressource combinant de façon cohérente l'ensemble des outils du plan de gestion de la rareté de l'eau afin d'y restaurer localement un équilibre entre la ressource disponible, les besoins des différents usages et des milieux aquatiques. Ces programmes, en cours de validation dans les bassins, commencent à entrer en application. En parallèle, une réflexion est également engagée en partenariat avec le ministère de l'agriculture et de la pêche afin de préciser les scénarios technico-économique de réduction des prélèvements agricoles sur la ressource en eau en fonction de divers modèles de reconversion. Cette réflexion s'appuiera sur les conclusions d'une expertise scientifique collective, à l'image de celle qui a été faite récemment pour les pesticides, sur l'adaptation de l'agriculture à la raréfaction possible de la ressource en eau et au risque d'épisodes de sécheresse plus fréquents. Cette expertise a pour objectif d'établir un état des connaissances pluridisciplinaires scientifiques mondiales qui devra aboutir à mettre en évidence les acquis, les controverses, les lacunes et les incertitudes du savoir actuel en la matière. D'autre part, il est nécessaire d'informer les citoyens, très sensibilisés par les sécheresses répétées de 2003 et de 2005, sur la fragilité de la ressource et sur les moyens pour économiser l'eau. Une première campagne de communication a été lancée dans la presse quotidienne régionale et professionnelle entre le 20 février et le 12 mars 2006 pour sensibiliser les acteurs professionnels de l'eau à la nécessité de comportements vertueux, de promouvoir des mesures d'économie d'eau, et valoriser et mutualiser des expériences positives. Une campagne de sensibilisation nationale à destination du grand public a complété cette communication cet été. Le 2 mars dernier, une charte a été signée avec la Fédération française de golf par les ministres chargés de l'écologie et des sports, prévoyant notamment d'inciter l'ensemble des golfs faisant principalement appel aux réseaux publics d'alimentation en eau potable pour l'irrigation à effectuer un audit afin d'identifier et d'engager les actions permettant l'utilisation de ressources nouvelles, de mettre en oeuvre un programme global de réduction de la consommation en eau, dans un premier temps en région Poitou-Charentes à titre expérimental, et de développer des actions visant à préserver la qualité de l'eau. Enfin, les dispositions législatives prévues dans le plan ont été intégrées dans le projet de loi sur l'eau lors de son premier passage à l'assemblée nationale le 30 mai dernier. Elles ont été complétées, notamment par la mise en place d'un crédit d'impôt sur les dispositifs de récupération des eaux de pluies pour les particuliers. D'autres actions et études viennent compléter l'ensemble de ces dispositions. Il n'y a pas une réponse universelle aux problèmes de sécheresse et de la rareté de l'eau, mais un ensemble d'outils à utiliser avec discernement pour répondre au mieux à des problématiques locales.
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