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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par le syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU-UNSA-éducation) - section Moselle concernant la situation des médecins de l'éducation nationale. Soulignant que leurs missions au service des élèves sont multiples et que leur rôle dans les nouvelles lois et projets de loi autour des enfants est très important, le SNMSU-UNSA-éducation - section Moselle indique que, paradoxalement, on assiste en ce moment, dans de nombreuses académies, au licenciement de médecins non titulaires qui ont les mêmes missions que les titulaires et qui assurent 40 % de l'activité du service depuis des années. Le SNMSU-UNSA-éducation - section Moselle demande donc que des dispositions soient prises rapidement afin de renforcer le corps des médecins de l'éducation nationale et de permettre à ces professionnels d'effectuer un travail de qualité au service des élèves et des familles. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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À l'occasion de la modification des conditions de recrutement et de formation des médecins de l'éducation nationale, et afin de réduire la part des médecins en situation précaire intervenant en santé scolaire, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ces nouvelles conditions de recrutement sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique précité, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale, afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Le nombre de postes offerts aux concours de recrutement organisés en 2006 devrait être au total de 85 postes, dont 57 offerts au concours précité. 5 postes devraient en outre être offerts pour le recrutement des travailleurs handicapés. À titre de comparaison, en 2005, 45 postes au total ont été offerts au recrutement.
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