FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98140  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6688
Réponse publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8748
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  territoires palestiniens
Analyse :  référendum. observateurs. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si la France envisage l'envoi d'observateurs internationaux en Palestine, pour veiller au bon déroulement du référendum prévu par le président de l'Autorité palestinienne, à la fin du mois de juillet 2006.
Texte de la REPONSE : Le président de l'Autorité palestinienne a décidé de ne pas organiser le référendum prévu initialement le 26 juillet à la suite de l'accord intervenu sur un « document d'entente nationale » entre les principales forces politiques palestiniennes. La question de l'envoi d'observateurs internationaux n'est, par conséquent, plus posée.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O