FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98141  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6726
Réponse publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13665
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  baccalauréat
Analyse :  maintien. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inutilité du maintien de l'examen du baccalauréat. En effet, si l'on tient compte des rattrapages et des redoublements, il est finalement obtenu par 95 % des candidats. Son coût est de 150 millions d'euros, il raccourcit l'année scolaire d'environ un mois et demi, et donne lieu à des controverses inutiles. De très nombreux pays ont substitué partiellement ou totalement à outil d'un autre âge le contrôle continu des connaissances et le recours au livret scolaire. En conséquence, il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : Le baccalauréat représente une véritable institution de la vie française. Son utilité est liée à ce qu'il sanctionne la fin des études secondaires en même temps qu'il constitue le premier grade de l'enseignement supérieur. Son caractère d'examen terminal et national présente des garanties d'équité et de qualité pour tous les candidats. Toutefois, dans un souci d'amélioration qualitative et gestionnelle de l'examen, un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été prises dans le sens d'un allègement de l'examen terminal. C'est ainsi que certaines épreuves du baccalauréat sont évaluées en cours de formation : les épreuves d'éducation physique et sportives de toutes les séries du diplôme ; les capacités expérimentales dans les épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre de la série scientifique ; les travaux personnels encadrés des trois séries générales. De plus, à compter de la session 2007 et pour les principales langues vivantes, l'évaluation de l'expression orale des candidats de la série technologique « sciences et techniques de gestion » fera elle aussi l'objet d'un contrôle en cours de formation. Parallèlement, la mise en place d'un « Comité national de pilotage des examens », l'établissement d'un groupe d'échanges de bonnes pratiques entre les académies et celui du dialogue de gestion entre l'administration centrale et les rectorats concourent à la modernisation de l'examen, notamment en vue d'une réduction de son coût. Dans cette perspective, les comparaisons internationales contribuent à éclairer les décisions du ministre, pour autant que les exemples étrangers soient transposables en France. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche tient toutefois à signaler qu'aucune statistique n'est disponible permettant de connaître le pourcentage des candidats qui obtiennent ce diplôme moyennant plusieurs passages de l'examen. La proportion de bacheliers dans une génération constitue cependant un indicateur pertinent de l'accès au diplôme. Il s'établit à 61,8 % en 2004.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O